FIRAC Sise [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau

FIRAC sise [Adresse 2] Représentée par Me Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

Boubli, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société La Parisienne, les conclusions de M.

Merlin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Hôtelière La Foresterie, les conclusions de M.

Bouret, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société SRII Roblin transports spéciaux, les conclusions de M.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-12.519 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire Atlantique Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-18.133 Demandeur(s) : la société Purfer Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-16.997 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-17.358 Demandeur(s) : la société Friendly à l'enseigne Judy's Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-18.075 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle Avocat(s) : la SCP Foussard

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.723 Demandeur(s) : la ville de [Localité 4], représentée par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Foussard

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-15.857 Demandeur(s) : la ville de [Localité 4], représentée par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Foussard

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-12.484 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Garonne Avocat(s) : la SCP Foussard

Par acte du 9 février 2023, la SCP Boutet - Hourdeaux déclare se constituer en demande en lieu et place de son confrère la SCP Foussard - Froger pour M. [D] [T].

[L] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

[E] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [B], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60095 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-19.092 Demandeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le cabinet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-19.390 Demandeur(s) : la société d'exploitation du Centre cardiologique du Nord Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-18.394 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes Avocat(s) : la SCP Foussard

ENTRE : l'association de Défense des consommateurs de Lorraine, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union Fédérale des consommateurs - Que Chosir, ayant la SCP Foussard