BOUTHIM MEHIAOUI BURGER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : Mme [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hervé

Nomme : Monsieur ROUX Frédéric En qualité de juge commissaire. SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [N], [J] -, [Adresse 2] En qualité de mandataire judiciaire.

VX] [Adresse 11] [Localité 25] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [NS] [J] [Adresse 24] [Localité 19] Représenté par Me Frédéric

d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de l'UNION SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS CGC, - les conclusions de Mme Catherine

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société François Perrino Holding a, par un courrier du 15 décembre 2016, informé le service des impôts des entreprises d'Ajaccio (Corse-du-Sud

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

la caisse primaire d'assurance maladie du Var ont porté plainte contre Mme E C devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Niango, représentant M.

Il soutient que : - les conclusions de la requête tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année 2020 sont partiellement irrecevables, en application

services techniques de la ville de VILLEURBANNE a attesté avoir prêté 300 barrières de 2 mètres, pour les 24 heures de l'INSA 1996 ; que l'organisateur produit encore l'attestation établie par Monsieur Frédéric

Représentant : Me Frédéric MORA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA ICADE ELLUL ZAC d'Alco 248, rue Michel Teule 34080 MONTPELLIER Représentant : Me BEZILLE de la SCP LEFEVRE PELLETIER

23338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 octobre 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 12/00216 APPELANTE Madame [C] [R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 22 juillet 2005, Mme Josyane A, ancienne adjointe administrative au bureau

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conservatoire national des arts et métiers ; Vu la note en délibéré

.-93250 VILLEMOMBLE Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Christophe DAYRAS, avocat au barreau

Son corps, présentant des blessures par balles et des contusions, fut retrouvé le lendemain à deux kilomètres environ du lieu de l’accident.

Il soumit un certificat médical daté de février 2005, dans lequel le médecin concluait que les lésions observées sur le corps de l’intéressé pouvaient avoir été causées par des actes de torture.

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03589 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIH MINUTE n° : 2025/ 622 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric