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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300918
8 septembre 2016
CHAUVIN, président Arrêt n° 918 F-D Pourvoi n° S 15-17.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
Pôle 6 - Chambre 4
65b21040c4cf860008dff638
24 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
15e chambre
6364bc45e405357f749ead32
3 novembre 2022
LAFON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00010
8 janvier 2020
Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° A 18-20.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10846
21 octobre 2020
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société
9ème Chambre
DCA_24PA02852_20250411
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juin 2024 et 21 octobre 2024, la SAS Vinci Energies Europe North West, représentée par la société d'avocats CMS Francis
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100671
4 mai 2017
Sami Z... étant bloqué, elle n'a pu le joindre et le prévenir de son départ précipité en France ; QU'il est constant en effet que ce n'est qu'une fois arrivée sur le territoire français, que Mme Emmanuelle
2ème chambre section A
697c5e1fcdc6046d473933b3
29 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6J LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d74
14 juin 2021
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No RG : 16/11749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Selda CAN Me Chantal DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ECLI:FR:CCASS:2019:C100456
15 mai 2019
du 15 mai 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° Y 18-16.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
cr
613725f1cd58014677421bc1
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372132cd580146773f1c5d
2 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 10 mars 1989 par M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02332_20220628
28 juin 2022
Par une ordonnance du 5 août 2021, la mission d'expertise a été étendue aux sociétés MAF, Axa France Iard, SMABTP, Eidis, Icaunaise et MMA Iard et à tous désordres affectant le groupe scolaire.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300795
16 novembre 2022
Vu la requête en rabat d'arrêt du 18 mai 2022 ; Vu l'avis de l'avocat général ; Vu les observations en défense à requête en rabat d'arrêt du 8 juin 2022 ; 1.
1ère Chambre
69c58f42cdc6046d47147b0f
9 janvier 2026
copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 à - Me Rachel DUBERSTEN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - S.A.S., [I], [Q] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253c8e9bd3db21cbdd86a0a
23 juin 2003
, permettant d'annoncer au public la vente de la bague à prix réduit de 50% par rapport à un prix initial majoré artificiellement; - la réalité du rabais de 50%, en l'espèce, l'offre de rabais était faussement
3ème Chambre
64b0e816c42a2105dbc59c6c
13 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02178 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSKS Minute n° 23/00216 [V], [X] C/ [O] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité
642fb683cece1704f5747726
6 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03092 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEXI AD JURIDICTION DE PROXIMITE D'UZES 15 juin 2021 RG :11-20-349 [P] C/
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00656
9 novembre 2022
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rabat d'arrêt et cassation partielle M.
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e6
3 mai 2023
[Y] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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