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2 696 résultats pour « François RABANIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300918

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

CHAUVIN, président Arrêt n° 918 F-D Pourvoi n° S 15-17.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b21040c4cf860008dff638

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc45e405357f749ead32

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

LAFON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00010

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° A 18-20.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10846

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02852_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juin 2024 et 21 octobre 2024, la SAS Vinci Energies Europe North West, représentée par la société d'avocats CMS Francis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100671

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Sami Z... étant bloqué, elle n'a pu le joindre et le prévenir de son départ précipité en France ; QU'il est constant en effet que ce n'est qu'une fois arrivée sur le territoire français, que Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

2ème chambre section A

697c5e1fcdc6046d473933b3

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6J LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d74

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No RG : 16/11749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Selda CAN Me Chantal DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100456

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

du 15 mai 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° Y 18-16.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bc1

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c5d

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 10 mars 1989 par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02332_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par une ordonnance du 5 août 2021, la mission d'expertise a été étendue aux sociétés MAF, Axa France Iard, SMABTP, Eidis, Icaunaise et MMA Iard et à tous désordres affectant le groupe scolaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300795

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la requête en rabat d'arrêt du 18 mai 2022 ; Vu l'avis de l'avocat général ; Vu les observations en défense à requête en rabat d'arrêt du 8 juin 2022 ; 1.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58f42cdc6046d47147b0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 à - Me Rachel DUBERSTEN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - S.A.S., [I], [Q] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0a

Appel

23 juin 2003

23 juin 2003

, permettant d'annoncer au public la vente de la bague à prix réduit de 50% par rapport à un prix initial majoré artificiellement; - la réalité du rabais de 50%, en l'espèce, l'offre de rabais était faussement

Source officielle
CA

3ème Chambre

64b0e816c42a2105dbc59c6c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02178 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSKS Minute n° 23/00216 [V], [X] C/ [O] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité

Source officielle
CA

2ème chambre section A

642fb683cece1704f5747726

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03092 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEXI AD JURIDICTION DE PROXIMITE D'UZES 15 juin 2021 RG :11-20-349 [P] C/

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00656

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rabat d'arrêt et cassation partielle M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0037f394d0f8f666e6

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[Y] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

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