AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'assurances européennes (GAE), venant aux droits de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 08 Novembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01453 Décision

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Jean-françois JOURDAN - Me Jean-louis DEPLANO - Me [D] PETIT-SCHMITTER - Me Isabelle FICI - Me Françoise BOULAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Fils et petits-fils de A.

Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 11/06613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Marie-Christine DRAPPIER-VILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE

Le 13 juin 2023, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'ascendant à charge d'une ressortissante française.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 Avril 2011 (n° 6, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00814 Décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francoise Y..., épouse X..., demeurant ...

SOUS L'ENSEIGNE... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Non comparante.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 5 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Monsieur Jean-François X... est le petit-fils de Monsieur Clément X..., Mademoiselle Y...

Si la décision attaquée ne mentionne pas qu'elle prend soin de son petit-fils porteur de trisomie 21 ainsi que de deux autres petits enfants, le préfet n'était pas tenu de mentionner l'ensemble des éléments

[G], gérant de la société les Petits Trains de [Localité 13], a donné en location deux petits trains de tourisme à M.