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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162af179547460d26ddb68f
18 octobre 2012
ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/600 Rôle N° 11/17568 La VILLE DE [Localité 11] C/ SARL GALERIE ALAIN LE GAILLARD SA ANDRE CHENUE SAS LLOYD'S DER FRANCE
CHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
, constituée aux lieu et place de Me Dominique Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jean-Louis Poissonnier de la SCP SPPS avocats, avocat au barreau de Lille SA Axa France Iard prise
Ch. civile et commerciale
660f9517a40f8b0008cb793b
4 avril 2024
VOLVO CAR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Françoise BRUNAGEL de la SELARL GAUCLERE
Ch civ. 1-4 copropriété
69ef16e6cdc6046d47af845f
15 octobre 2024
DE MORAS D'ALIGNY de l'AARPI Cabinet PdA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1032 Monsieur [U] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
Pôle 1 - Chambre 5
63bfb3545e2fbe7c900438df
11 janvier 2023
STOCKLOG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Et assistée de Me Frank LESEUR de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocat
3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce8
21 novembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N° 2013/515 Rôle N° 12/09253 SARL COMBES ENTREPRISE C/ SA AXA FRANCE IARD SCI BETOR
Pôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f4
9 avril 2025
[Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet GERARD SAFAR inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 318 174 315 C/O Cabinet GERARD SAFAR [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX
10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b2
6 novembre 2014
Rôle N° 13/06477 [S] [I] [C] [F] SA GMF ASSURANCES C/ SA CARDIF ASSURANCE VIE CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Simoni Me Levaique
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90f
11 mai 2006
X... a confié en 1993 à cette agence un mandat de vente de l'immeuble indivis au prix de 3. 500. 000 francs ; que durant l'été 1996 et suite à " un marché très tranquille " M.
60375739bd9a3434f9228be9
9 avril 2015
SCP [G] [G] [G] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie DEBETTE SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me David BERNARD SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Pôle 4 - Chambre 3
63b7cd0a6b63637c907b7c33
5 janvier 2023
1966 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [P], [J], [H], [U], [R] épouse [X] née le 28 janvier 1953 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Agnès LEBATTEUX
8e Chambre A
6034ec95977823186e6d9bec
21 juillet 2016
SELARL [Z] ET [T] SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SCP [S] & ASSOCIES SARLU CESCO SAS GKL Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS SCP LEVAIQUE
8ème Chambre
DTA_2317304_20251118
18 novembre 2025
G..., représentés par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 octobre 2023 du conseil municipal de la commune
CHAMBRE 2 SECTION 1
68106204623750c90e2d7718
24 avril 2025
INTIMÉE SAS Mölnlycke Health Care prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcba3dccc95e64c14342
7 septembre 2010
[E] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 5] représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR,
6253ca4bbd3db21cbdd8a95c
13 juin 2007
DALKIA FRANCE (anciennement dénommée Compagnie Générale de Chauffe) ayant son siège social 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59875 SAINT ANDRE LEZ LILLE CEDEX Représentée par ses dirigeants
4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e035
15 mai 2012
Rôle N° 10/22705 [T] [J] [C] [Y] épouse [J] C/ [K] [E] [P] [G] épouse [E] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
Laurent Lévesque, M. Hervé Philippe, Mme Florence Méro. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.
15e Chambre A
6162c5181e6e0556734908c2
25 mai 2012
/09979 SA IMMOBILIERE NOTRE DAME C/ SAS CHAURAY CONTROLE SCI DELTAPARC [R] [P] [U] [F] [B] [M] épouse [P] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
soc
6079b1f49ba5988459c544ce
3 février 1965
POUR 40 HEURES ET NON DE 735 FRANCS COMME LE DECIDE INEXACTEMENT LA COUR D'APPEL ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA COUR D'APPEL, ESTIMANT QUE X...
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