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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2408773_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408800_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2501188_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410508_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411379_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411960_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412218_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme A..., représentant la préfète du Rhône.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412606_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme B..., représentant la préfète du Rhône.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500257_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Fumagalli, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500274_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Fumagalli, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2433647_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
engendrer une insuffisance rénale et qu'il bénéfice d'un traitement médical antirétroviral dolutégravir/lamivudine motivé par la nécessité de retirer le précédent traitement médical ténofovir disoproxil fumarate
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500206_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Fumagalli, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301553_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Délibéré après l'audience du24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, M. Gueguen, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508099_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412461_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302503_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Fumagalli, conseiller, - M. Richard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, signé J. Richard Le président, signé S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500115_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le président-rapporteur, signé S. Lebdiri L'assesseur le plus ancien, signé J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502293_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Fumagalli, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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