AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national de l'encadrement SNE-CGC, dont le siège est ..., en cassation

Ils concluent à l'irrecevabilité de la demande formée pour la première fois contre eux en appel par les époux [Z].

Ils concluent à l'irrecevabilité de la demande formée pour la première fois contre eux en appel par les époux A....

Jean Paul X..., Mme Nicole Gabrielle X... épouse née Y... C/ SA FORTIS BANQUE SA de droit belge, représentée par ses Administrateurs, domiciliés en cette qualité audit siège.

de nationalité Française, demeurant ...-19220 SAINT-JULIEN-AUX-BOIS n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée à personne Monsieur Gabriel A...

Gabriel E... X..., et pour moitié à la succession de Mme F... C....

réception ou signifié par acte d'huissier de justice ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Pantin, 8 mars 1989), statuant en dernier ressort, que la société immobilière Pantin Gabrielle

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2005, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [B] [U], né le 03 Mai 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Gabriel

ATTENDU que conformément à la loi et aux dispositions de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Rôle N° RG 22/10513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZLX Société [2] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Judith DELTOUR, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Pascale BERTO, vice-présidente

C B, occupant d'un local d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par la fondation Armée du Salut situé 10, rue Gabriel Péri au Havre.

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER: Danielle DELAMOTTE, lors des débats, et Claudine BONNET, lors du prononcé,

AR/ CD Numéro 2711/ 06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/ 06/ 2006 Dossier : 05/ 03032 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le