convaincre de la rentabilité d'investissements fallacieux ; que les juges ajoutent que les relevés de position adressés à la partie civile en avril et mai 1998, période au cours de laquelle Julien X... gérait

GRENOBLE - CHAMBERY Me Cleo DELON la SELARL CDMF AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 18 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 2022J161) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

ART ET PIERRE INVESTISSEMENT (RCS ROMANS n°482 668 035) [Adresse 2] [Localité 5] Marchands de biens Toutes deux représentées par Me Romain GUILLOT, avocat au barreau de LYON Créancier inscrit : CAISSE

[G] devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Roanne, lequel a, par jugement contradictoire du 16 maI 2023, statué ainsi': Condamne M.

était suivie par un pédo-psychiatre depuis la révélation des faits, sa mère n'ayant toutefois observé aucune perturbation de son comportement ; qu'à l'expert, Aurélie Y... a confié que " Franck était gentil

Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Desarbre international, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roanne, 20 mars 2000) de l'avoir condamné ès qualités à payer

.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie de Roanne

assigné la société Europsonic en paiement des catalogues qu'elle lui avait commandées, la juridiction compétente était celle du lieu du paiement, soit le siège social de la société Europsonic situé à Roanne

signification de l'assignation en divorce en date du 26 novembre 2019, de dire n'y avoir lieu à annulation du jugement de divorce prononcé le 16 avril 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal de Roanne

padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s30F363D1 { margin-top:0pt; margin-left:35.7pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17.85pt } .sD362EB { width:14.52pt; font:7pt 'Times New Roman

INSTANCE Ordonnance N° 25/01419 du 02 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00990 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP6A DEMANDERESSE Madame [X] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent GERBI

SCI [Z] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS

DONT L'UN DES ASSESSEURS A ETE DESIGNE PAR LE PRESIDENT DE CELLE-CI; " ALORS QUE, PUISQUE L'ORDONNANCE PROCEDANT A CETTE DESIGNATION CONSTATE QU'ELLE ETAIT DESTINEE A POURVOIR AU REMPLACEMENT DE M GERBAUX

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [W] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [Z] [T] [Adresse

ainsi s'arroger le statut d'agent infiltré qui, d'ailleurs, ne lui a jamais été conféré par les autorités policières irlandaises ; qu'à cet égard, le super-intendant John Y... et l'officier de police Ronan

par le locataire d'un mauvais état de fixation du garde-corps ; qu'il avait fait procéder à la rénovation de l'ensemble garde-corps persiennes en décembre 1993, les travaux étant confiés à la société Romon

Ronan Le D... et ayant donné lieu à un rapport déposé le 2 mai 2000 qu'elle est d'un niveau intellectuel normal supérieur, que son organisation de personnalité ne présente pas de trouble ou de déficience

Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.

De Sousa, demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Corte Réal, dont le siège est ..., 4 / de la société Caixa Géral de Dépositos, Institution bancaire de droit public portugaise,