Le président du tribunal a désigné Mme Glize, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Le président du tribunal a désigné Mme Glize, conseillère, pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.

souscrit auprès de la GMF (l'assureur) un contrat d'assurance habitation et dégâts des eaux pour une villa située en Martinique ; que dans la nuit du 5 au 6 juin 2005, de fortes pluies ont provoqué un glissement

parcelle cadastrée ZI n° 54, a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur cette parcelle et lui a prescrit, d'une part, de faire réaliser une étude géotechnique visant à prévenir les risques de glissement

projetées n'auront aucun impact sur l'activité agricole, pastorale ou forestière de la zone ; - le troisième motif invoqué est illégal car si le parcelle est bien située en zone RG " risque de glissement

trois sociétés GLI, SBE et D Ways.

#Cooperativa Lattepiù arl v Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) (C-231/00), Azienda Agricola Marcello Balestreri e Maura Lena v Regione Lombardia and Azienda di Stato per gli

quant aux causes du bouleversement de l'économie de leur marché attribué à la conjonction de trois facteurs, constitués par l'inadaptation du prédécoupage, une pluviométrie exceptionnelle et des glissements

de terrain (G2-3). / Zone bleue : Cette zone correspond aux espaces urbanisés situés dans des secteurs soumis à un aléa modéré de glissement de terrain (G2). / Zone verte : Cette zone correspond à un

A F, victime d'une chute en trottinette sur la rampe de l'aire de glisse urbaine de la commune de Montgeron, avait, au moment de cet accident, la qualité d'usager de cet ouvrage.

Délibéré après l'audience du 3 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.

Léandre X..., demeurant rue Raoul et Pierre Glize, Le Boucau (Pyrénées atlantiques), 2°) de M. Y..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M.

Tavernier, conseiller, Mme Glize, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. Le rapporteur, T. TAVERNIER La présidente, M.

En ce qui concerne le risque glissement de terrain : 10.

de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née le 29 mai 2017 du silence gardé par la préfète de Lot-et-Garonne sur sa demande de modification de la carte d'aléa " glissement

répartis entre six parcelles, portant sur 2 ha 13 a 38 ca valant 18 253 points, Mme X... a reçu, en une seule parcelle, 2 ha 26 a 65 ca valant 18 439 points ; que si la nouvelle répartition comporte un glissement

correspondant à 6 mois de salaire à titre d'indemnité de licenciement ; que la société Onet a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle en soutenant qu'une erreur matérielle s'était glissée

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Pilliot assurances et à la compagnie Great Lakes Insurance SE (Glise

X..., a déclaré à son employeur que la veille, vers 16 heures, en portant un fardeau au temps et au lieu du travail, son pied avait glissé dans un trou, qu'il n'en avait pas moins terminé sa journée, mais