C A B, assigné à résidence, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 21 janvier 2025 par lesquels le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire français

C E représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

C E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213402/3 du 15 septembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

E A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B A représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le préfet de police a procédé au classement sans suite de sa demande de renouvellement

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Accord collectif sur le rattrapage des absences justifiées liées au mouvement social dit des gilets jaunes

Protocole d'accord sur le fonctionnement du comité social et économique au sein de JL Coquet et Jaune de Chrome

454 433 sur le fondement de l'article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle pour défaut d'exploitation des couleurs de marques telles que déposées et pour renonciation à faire de la couleur jaune

191 Rôle N° RG 24/07989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI2X [F] [Z] C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Elsa GUIDICELLI

MTE CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau

en vue de son licenciement qui lui a été notifié par lettre recommandée du 10 mars 2009 pour faute grave. 7 griefs étaient invoqués : - signature d'un bon de commande de publicité dans les pages jaunes

caractérisée dans son élément matériel, en ce qui concerne la publication Jeunes à Paris, la page de couverture pliée en deux, porte en première partie une photographie d'un jeune homme vêtu d'un blouson jaune

L'argent se trouvait dans une grande enveloppe jaune que Vinh Hien C... m'a montrée.

que "fixer la dotation aux investissements à hauteur du prix de 750 000 unités serait constitutive d'une clause limitative de responsabilité (stigmatisée par les jurisprudences "Pages Jaunes

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CRC SUITE AU MOUVEMENT DIT DES GILETS JAUNES