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1 592 résultats pour « Guillaume NICOLAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c635

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Gustave Fache, 1 7700 MOUSCRON EUROPOLE BELGIQUE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Nicolas Z..., avocat au barreau de NICE INTIME

Source officielle

Page 46 sur 80

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CC

civ2

à la société Gauthier du désistement de son pourvoi dirigéc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2013:C200985

Cassation

13 juin 2013

13 juin 2013

.- Y...), agissant en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs Nicolas et Noah et contre M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490665.20241028

Admin. suprême

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491057.20241028

Admin. suprême

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-122864

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

  DARNAUZAN         Simon     FRA 58   GOMIS           Antoine     FRA 59   PONS           Guillaume

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65c3d943c432ce7d11a6c9b6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

LH5 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicole-marie POIRIER GALIBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0228 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f36

Appel

2 juillet 2007

2 juillet 2007

02 JUILLET 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 07 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, Monsieur Jean-Luc X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f95

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

BATALLA 7 rue du Général Leclerc 51700 PORT A BINSON COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, INTIME : Monsieur Lionel X... ... 51700 TROISSY COMPARANT,

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabd7603bf88a188473b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

audit siège exploitant sous la dénomination Vereecke Immobilier [Adresse 11] [Localité 8] Représentées par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Nicolas

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8e8cdc6046d479cc167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître Cyrille GUILLOU, Avocats au barreau D’ANGERS Madame [Q] [I] épouse [X] née le 11 Avril 1957 à [Localité 3] (30) [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603390fb826bcd43c6faac7f

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

, avocat au barreau de LYON [U] [X] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 6] (ALLIER) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Yves-Marie GUILLAUD, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9e0

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Florence Z..., avocat au barreau de REIMS Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 25 Octobre 2006

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fd4c8a1343b8cd6257a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0119 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f8

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Guillaume, - I... Linda, - I... Nathalie épouse Q..., - I...

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a52c033cf481c39a4383

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

barreau de LYON Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 40] à [Localité 87] représenté par son syndic en exercice La SOCIETE SYNDIC ONE dont le siège social est sis [Adresse 73] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d60a0a2273490db10795e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SARP-OSIS SUD EST Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SCI ASVALMAX le 19. 2. 2007c/Maître Paul Z

6253ca4cbd3db21cbdd8a97e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

ARRÊT : -Contradictoire, -prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb7

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

né le 07 Février 1953 à VITRY LE FRANCOIS (51300) ... 69005 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Patrick ANTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd1

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

né le 20 Juillet 1986 à VUSHTRRI (KOSOVO) ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edcf

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

né le 10 Avril 1982 à POZHAR (KOSOVO) ... ... 01300 BELLEY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle