Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme C B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 septembre 2024 par lesquelles

B..., représentée par Me Haddag, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complétés de pièces, enregistrés le 19 mai et les 13 et 18 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

française comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Y... épouse X..., étant elle-même française par l'effet collectif de la déclaration de nationalité souscrite par son père, Hadj

française comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Y... épouse X..., étant elle-même française par l'effet collectif de la déclaration de nationalité souscrite par son père, Hadj

française comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Y... épouse X..., étant elle-même française par l'effet collectif de la déclaration de nationalité souscrite par son père, Hadj

française comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Z... épouse X..., étant elle-même française par l'effet collectif de la déclaration de nationalité souscrite par son père, Hadj

code civil, comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Z... épouse Y..., étant elle-même française par l'effet collectif de la déclaration de nationalité souscrite par son père, Hadj

Abdelkader née Mohamed El Hadj Z..., demeurant chez M.

A, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 24 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre

mai 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 janvier et 1er février 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, et qui n'ont pas été communiquées, Mme A C, représentée par Me Haddad

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Madec, représentant

Blond’s-Hadad A..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2024 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligé à quitter le territoire français sans délai