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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c162
22 mai 2008
22 mai 2008
née le 09 Juillet 1978 à PESSAC (33600) de nationalité française sans emploi demeurant ... 32600 SEGOUFIELLE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Virginie IRIARTE, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100037
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Caroline, née durant la période de concubinage antérieure au mariage, était âgée de 18 ans au moment du mariage ; Que Madame X... déclare avoir travaillé à temps partiel à compter de la naissance de sa fille
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101406
5 décembre 2012
5 décembre 2012
X..., gérant, Mme A..., son épouse et leur fille, Sophie X..., alors âgée de trois ans, que la SCI a acquis la même année un appartement à Cannes ; que, suivant acte authentique dressé le 5 juillet 1990
Source officielle10e Chambre
60320c0ab32a794429fb75cf
9 mai 2018
9 mai 2018
MAI 2018 N° 2018/ 209 Rôle N° 17/01944 [A] [H] [M] C/ Compagnie d'assurances BPCE IARD CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Henry
Source officielle1ere Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2671
29 avril 2025
29 avril 2025
Monsieur [F] [D] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Anne FAURÉ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [Y] [W] épouse [P] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Henry
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302566_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B se prévaut de l'intérêt des deux filles de sa partenaire, qui ne sont pas ses enfants, et il ne ressort pas des pièces du dossier que sa présence serait impérieusement requise auprès d'elles.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d3e633183e2ee178d0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [E] [T] né le 15 Mai 1976 à Marseille de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me RONDOT substituant Me Henri
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100949
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Paris, 18 décembre 2013), qu'Ivan E..., industriel russe, a constitué au début du vingtième siècle une importante collection de tableaux de peintres modernes, parmi lesquels figuraient des oeuvres de Henri
Source officielle1ère Chambre
637dc86014982305d4c2021b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de [V] [W] et de la condamner à leur payer à titre de dommages et intérêts les sommes de 10.000 € en réparation du préjudice de souffrance du défunt, 30.000 € à la conjointe, 15.000 € à chacune des filles
Source officielle1ère Chambre
670f58554ad0d5ee7d7e5d16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[T] [E] et Mme [U] [E] née [I] agissant es qualité de représentante légale et administratrice légale de sa fille mineure [E] [V], recevables et bien fondés en leur appel.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10078
5 avril 2016
5 avril 2016
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [X] ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc7
16 octobre 2008
16 octobre 2008
- signé par Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, Président et par Mme Angélique VINCENT-VIRY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Mme Simone C
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0617JUD005499600
17 juin 2003
17 juin 2003
On 5 November 2002 the defendant filed an appeal on points of law. The proceedings are pending. II. RELEVANT DOMESTIC LAW AND PRACTICE 12.
Source officielleCour d'Appel
Madame Eliett X... épouse Yc/Madame Chantal Z
6253ca41bd3db21cbdd8a795
31 mars 2008
31 mars 2008
Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistée de Maître LAMAGAT avocat au barreau de BRIVE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
Source officielle4ème Chambre
69eafaa8cdc6046d4756ea2e
23 avril 2026
23 avril 2026
APPELANTE : Madame [A] [O] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Paul-Henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdbadb1199e5e8ccc78d296
8 février 2019
8 février 2019
débats **** APPELANTE et intimée à titre incident : Madame [D] [E] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 19] (62) demeurant [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Me Pierre-Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15e
22 mai 2008
22 mai 2008
née le 19 Février 1955 à FLEURANCE (32500) de nationalité française demeurant... 32360 LAVARDENS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Marie GOMES, avocat (bénéficie
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
cette qualité audit siège dont le siège social est sis : [Adresse 16] - [Localité 3] Représentés par Me Laurent SPAGNOL, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENTE : Sabine ORSEL GREFFIER: Christelle HENRY
Source officielleCour d'Appel
X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques Xc/Agnès Z
6253c939bd3db21cbdd87a0b
1 décembre 2005
1 décembre 2005
. - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoué à la Cour et assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON, INTIMÉS : Agnès Z..., demeurant ... -
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4ea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[W] a mis en place des procédés non conformes à la réglementation française, s'agissant de la filtration qui devait être opérée sur son ordre par la société Béarnais Filtration et Embouteillage et du mélange
Source officiellePage 46 sur 70