procédure à suivre en matière d'enquête préliminaire, il est manifeste que leur action, faisant suite à une situation délictueuse préexistante et perdurant au temps leur intervention le 25 juin 1997 à l'hôtel

1992 et reprise sur charges nouvelles le 6 juin 1995 ; que c'est l'identification courant janvier 1995 par Carole X..., dernière compagne d'Yves Z..., d'un bronze du sculpteur César mis en vente à l'hôtel

les congés payés soit supérieur à celui alloué au titre de la rémunération forfaitaire ; que, d'autre part, il est constant que Mme X... n'a supporté quasiment aucun frais dans la mesure où les frais d'hôtel

Gérard Z..., (Hôtel-restaurant "Le Chemin de Fer"), domicilié avenue de la Libération à Saint-Chamond (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond

améliorer l'accueil de la clientèle ou la qualité du service, ne pouvait se contenter, en l'absence de faits précis allégués, de relever que les motifs étaient prouvés par les attestations des maîtres d'hôtel

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mai 2001), que la Caisse méditerranéenne de financement (la Caisse) a consenti à la société Hôtel

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 21-2 de la Convention collective nationale des hôtels

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que les demandes de remboursement afférentes à des nuitées d'hôtel datant des 5 et 17 décembre 2014, visées par la lettre de licenciement,

[W] prétend avoir travaillé en qualité de salarié pour plusieurs hôtels sous l'enseigne Méridien du 4 avril 1979 au 31 octobre 2007, exerçant en dernier lieu les fonctions de chef cuisine. 2.

contrat de travail était intervenue avant la reprise du marché par la société Aras, que les débats n'avaient pas permis pas de déterminer à quelle date précise la société Aras avait contracté avec l'hôtel

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société Eqynox hôtel

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue à l'encontre de "Maison Créole Hôtel

attaqué (Agen, 4 mars 1993), que Mlle Y... exploite à Figeac un fonds de commerce avec le nom commercial Le Champollion ; que Mme de X..., qui exploitait, à Figeac, un fonds de commerce, à l'enseigne Hôtel

Baraké, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Tropical Hôtel & Beach, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

situé à la même adresse, appartenant à la société Hôtel Thalasso et compagnie (la société Hothal) qui l'exploitait jusqu'alors ; qu'après avoir reclassé la société Thanor, qui relevait jusqu'ici de la

[K] a remis à Mme [T] une enveloppe que celle-ci a ouverte devant l'hôtel au moment où ils se quittaient, qui s'est révélée ne contenir que du papier journal.

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction à la législation sur le démarchage à domicile et l'a condamné pénalement et civilement ; " aux motifs que " les centres d'affaires ou les hôtels

désirait connaître son identité exacte et ses activités, et affirme qu'il ne lui a rien dérobé ; que la réalité de ce vol ne résulte pas de l'information ; qu'enfin le vol perpétré dans la chambre de l'hôtel