Hugues X..., demeurant ... ; M.

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier La minute du jugement est signée par M.

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B et de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : Madame [N] [L] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane COUTAREL-HUGUES

son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/02012 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 08 Juillet 2024 Appelante : Madame [G] [L], représentée par Me Hugues

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

B A, représenté par Me Hugues Senlecq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 décembre 2024 par laquelle le garde des sceaux ;ministre de la justice a rejeté sa demande préalable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hugues X..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne

(Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de Monsieur Hugues de A... de BOISCUILLE, demeurant 4, allée du Ru-Creiz, à Crozon

Hugues Y... , demeurant tous trois ... et tous ès qualités d'héritiers de Jacques Y..., décédé, 5 / de la SCP Kerneis, Darbonne, Villemnot, société civile professionnelle, dont le siège est ...,

Hugues Y..., demeurant lotissement plateau Tiberge, immeuble Mantou, 2, ravine Vilaine à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1992 par le tribunal d'instance du

Hugues X..., demeurant ...

Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 3), au profit de la commune de Chambéry, représentée par son maire

Hugues B..., demeurant 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban, 3°/ de M. René F..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves J..., demeurant ..., 5°/ de M.

René A..., demeurant route de Bagnols, maison Hugues à Pont-Saint-Esprit (Gard), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 avril 2000 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la société Transport Prévot, société à responsabilité

Hugues X..., demeurant ..., 97418 La Plaine des Cafres, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 2002, où étaient

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

[T] [E] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Hugues