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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e201e0cdc6046d478de36f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu que, bien que régulièrement convoquée, la défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

695c3f1b75782d5f06e72252

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [M], [V] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] demeurant [Adresse 10] [Localité 5] ayant pour avocat Me Isabelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69ceb405cdc6046d47e5a7f4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6N4 N° : DIVORCE Monsieur [S] [M] [F] [R] C/ Madame [I] [W] [P] [B] épouse [R] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : /04/2026 à ME ISABELLE QUOIZOLA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17189cdc6046d4748afc3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS LA RUCHE A VELOS A l'audience du mercredi 17 septembre 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a36cdc6046d471fdca3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRANSPORTS LOCATION, [Adresse 1], [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [Y], [I], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389975

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389977

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
CA

1ère chambre

686766fd7c03803a32c271d9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 5] INTIMÉS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

686d7da9a2273490db10dc6c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sans audience, conformément aux dispositions de l’article 799 du Code de procédure Civile, par mise à disposition au greffe le 07 JUILLET 2025, date mentionnée dans l’ordonnance de clôture. signé par Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a5098ed4b8b7546a98

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

- mis en délibéré au 11 Septembre 2024, date avancée au 05 Juillet 2024 - signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a10b873cdc6046d479cb7e5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RG 25/02062 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FULD ============= [A] [Q] épouse [N] C/ [Z] [J] [S] [F] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Isabelle

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233937

Admin. suprême

28 octobre 2005

28 octobre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2004 et 4 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabel X, demeurant Centre de Détention

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491694.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4bc05f84751fcf0f5d3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Isabelle PARENT,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC005796410

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

Le 30 mars 2012, la lettre est bien parvenue au requérant qui n’y a pas répondu.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC000492308

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

La lettre est bien parvenue aux requérants qui n’y ont pas répondu.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC002657205

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

La lettre est bien parvenue au requérant qui n’y a pas répondu.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC003052408

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Le 23 mai 2011, cette lettre est bien parvenue à l’adresse de l’avocat du requérant mais est demeurée sans réponse.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC003833307

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

La lettre est bien parvenue à la société requérante qui n’y a pas répondu.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6afcdc6046d4791a093

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

10PP Coworking, BION, Isabelle, JOURDY

SIREN 920093051Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

11/10/2022

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Créations

BION, Sylvie, Paulette, Bernadette, Isabelle, FAUCON

SIREN 398728345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

22/08/2013

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Ventes et cessions

PRESSE LIBRAIRIE ALYRE, BION, DEGOULANGE, Dominique Jean Claude, Isabelle Nicole, RENAULT

SIREN 378819718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

19/01/2010

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