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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7c3
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleChambre 1-6
6866152511adae0daca53319
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AXA FRANCE IARD Mutuelle ENTRAIN Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Caisse DE PREVOYANCE ET DERETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6ba
23 octobre 2024
23 octobre 2024
INTIMÉE : Madame [J] [G] épouse [L] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Raphaël YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2024 Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
6719e5155857dd64cbdaa6bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
: Monsieur [E] [H] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Maître Michel AUGUET, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2024 Madame Isabelle
Source officielleRETENTIONS
65a0ed505bbe450008b2cedc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
né le 24 Juin 1949 à VITRY LE FRANCOIS ... 77910 GERMINY L'EVEQUE non comparant Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE (avocat au barreau de RENNES) Monsieur Didier X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01829_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Nader représentant M. D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00627_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494139.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926aa
8 septembre 2015
8 septembre 2015
longs ", il sera pris en compte la période supplémentaire d'attente propre à la définition de ces délais.... ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0106DEC003173203
6 janvier 2009
6 janvier 2009
l'homme (cinquième section), siégeant le 6 janvier 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Anatoly Kovler, Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2001471_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la société JS Energie a pris en location de longue durée, le 28 mai 2018, un véhicule Mercedes-Benz à l'état neuf.
Source officielleCharges de copropriété
680fc8444509cc68c1865c55
10 avril 2025
10 avril 2025
MONTFORT & BON [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0872 DÉFENDEUR Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Localité 6] non représenté
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba40
2 avril 2008
2 avril 2008
Melle Isabelle X... M. Joseph X... Mme Lydie X... C / M. Yvan Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedf
30 juillet 2008
30 juillet 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 12 Juin 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d074
9 octobre 2008
9 octobre 2008
demeurant... 31000 TOULOUSE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Isabelle PEYCLIT, avocat UDAF DU GERS, dont le siège est 9 rue Edouard Lartet 32004 AUCH CEDEX, agissant en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC002630010
24 janvier 2012
24 janvier 2012
The applicants alleged violations of Article 5 §§ 3 and 5 in that their detention on remand had lasted too long and that they had not had an effective and enforceable right to compensation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Maria A demandait l'indemnisation d'un préjudice moral qu'elle fixait à 50 000 euros, résultant d'un long processus de harcèlement moral et judiciaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302186_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
S’agissant du préjudice financier subi pendant la période de congé de longue durée, du 18 mars 2014 au 4 novembre 2015, le requérant a droit aux primes et indemnités afférentes à ses fonctions, dont il
Source officiellePage 46 sur 291