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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
65b35f421d7564000872dd71
25 janvier 2024
TITRISATION, agissant en qualité de société de gestion du FONDS COMMUN DE TITRISATION MARSOLLIER MORTGAGES dénommé 'MARSOLLIER MORTGAGES ', ayant désigné comme entité en charge du recouvrement MCS ET ASSOCIÉS
1ère Chambre
65321b589e4ea48318f5b02b
18 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître LEPEE de la SELARLU JEROME
65321b589e4ea48318f5b02d
CHAMBRE DU CONSEIL
69af603bcdc6046d47171b70
16 juillet 2025
SIROT Jérome, président de EXPERTS-COMPTABLES DU LITTORAL SASU-courrier Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 08/01/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement
1ere Chambre
66f3a8f95c2cfc5a084ac969
2 juillet 2024
Chambre Civile C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL ZANA ET ASSOCIES
Chambre 3-3
653b5885502b828318c4e210
26 octobre 2023
LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son Directeur Général Représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Ariane
civ1
6137230dcd58014677404c72
28 avril 1998
cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B2), au profit de la société Coopérative agricole Saint-Yvi-Cornouaille, dont le siège est Rond-Point Jérôme
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb54b3cdc6046d47950c2c
22 janvier 2026
2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur François-Xavier LANGLAIS Monsieur Jean-Luc MAUGER Monsieur Laure SAILLOUR GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme
REFERES GENERAUX
6a0e12a4cdc6046d475afecd
20 mai 2026
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [P] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [Y] [M], demeurant [Adresse
Trib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
La SELARL BERTHELOT & ASSOCIES répond : La SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [D] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [J] [I] sollicite
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
1°) d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 25 septembre 2023 aux sociétés Entreprise Jean Rossi, Renault Charpente, Alpha Energie, Dumas Isolation Cloisons, Selarl Jérôme
3ème chambre
678b43a7c6ad78dd9cf0d3f6
17 janvier 2025
BETEM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
SCCV LA COLOMBE, demeurant [Adresse 30] représentée pa Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92533
11 juin 2015
VERMONT de la SELARL LAPORTE VERMONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN SASU BULLE DE LINGE PACA 170 Allée Robert Lemasson 76230 BOIS GUILLAUME Représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT
Pôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d005
30 juillet 2025
Société JFT GESTION [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Société NBA NATURE & BIO ASSOCIES
Audience publique de vacation
69d3e6eecdc6046d47502f24
16 avril 2025
*1DE/06/40/95/49* LRAR: -SAS Hot Dog Company Copies : -TPG -SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet R.G. : 2025026721 P.C. : P202501482 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Chambre 3-4
5fda49cd8712699124c7a8a1
29 août 2019
AOUT 2019 N° 2019/ 228 Rôle N° RG 17/04942 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGHK [E] [J] épouse [U] C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme
13e chambre
628490c8498a54057d10308d
17 mai 2022
] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 11921 Représentant : Me Jérémie
JCP- Juge Ctx Protection
6797fa2b57f17f9be6af8ff3
14 janvier 2025
LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [G] [O] épouse [W] Rep/assistant : Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES
6a2264b5cdc6046d47395d15
4 juin 2026
née le 17 Février 1952 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [H] [G] né le 07 Septembre 1950 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Jérémie
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