saisit le tribunal d'une requête relative à la décision du 6 septembre 2025 par laquelle la préfète de l'Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés sur le parking, chemin du pré Jacquet

de suspendre l’exécution de l’arrêté du 17 mars 2026 en tant que le maire de la commune de Lille a mis en demeure les propriétaires des immeubles situés 2 rue Rabelais, 4 rue Rabelais, 78 rue Eugène Jacquet

#Land Nordrhein-Westfalen contro Kari Uecker e Vera Jacquet contro Land Nordrhein-Westfalen.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Landesarbeitsgericht Hamm - Germania.

conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques

Sainte Marguerite pendant neuf mois ; que sa présence dans ce service, sans qu'il ait lui-même attesté les actes qu'il pratiquait, a induit une nette progression du nombre d'actes attestés par Jean-Jacques

relative à l'acquisition de la société GJP Groupe Jacques Piron par la société Metin Holding

le cartouche a changé de dimensions et de couleur et est devenu allongé et d'un bleu nettement plus clair; que la société Larousse a édité en 1992 un dictionnaire en cinq volumes revêtus d'une jaquette

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué statuant sur les seuls intérêts civils, a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'homicide involontaire dans le cadre du travail sur la personne de Jacques

France a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de faire supporter par la société Jacques et fils l'intégralité du coût de l'accident du travail de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 septembre 2004, qui a rejeté sa requête visant à bénéficier des décrets de grâces collectives des 9 juillet et 16 décembre

Jean-Jacques, - L'ASSOCIATION CENTRE-ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME DE CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994 qui, pour

L'ordonnance déférée sera donc réformée de ce chef sous la qualification juridique qui sera analysée lors de l'examen des faits reprochés à Jacques Y..."

A l'audience Monsieur JACQUET a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.

les 6 août 2020 et 12 octobre 2021, la SAS Logis Home, représentée par Me Tauleigne, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché conclu le 10 juin 2020 entre la commune de Val-Cenis et la société Jacquet

Sur le pourvoi formé par Mme Scolastica X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Bureau d'études Jacquet

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET