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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07168
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Christopher X... coupable du délit défini à l'article 1 bis de la loi du 26 juillet 1968 modifiée par la loi du 16 juillet 1980 ; " aux motifs qu'il résulte du courrier adressé le 21 décembre 2000 par Jean-Claude
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00876
21 septembre 2010
21 septembre 2010
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté maître Jean-François X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de monsieur Yann Y..., de
Source officiellecr
égale d'intérêtsc/X, mais en désignant clairement François C
6079a8729ba5988459c4d4de
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Jean-Alphonse, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 9 mars 2000, qui les a condamnés, pour le délit de publication d'informations relatives à une constitution de
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7887daf743d9a4d593
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[G] [V] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [K] [L] DEFENDEUR : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162da6ddda066944ee0e836
24 octobre 2012
24 octobre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577e
9 octobre 2001
9 octobre 2001
TOULOUSE C/ Jean-Pierre KITTIKHOUN ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL THINSSELIN ET FILS Bernard THINSSELIN ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86913
13 mars 2003
13 mars 2003
02377 Tribunal de Grande Instance CAMBRAI du 22 Mars 2001 APPELANTE : SA A.C. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maîtres CONGOS-VANDENHAELE, avoués à la Cour assistée de Maître TAISNE Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. LE PAIN OCCITANc/Madame Jeanne Marie Y
6253c9a4bd3db21cbdd88e68
17 janvier 2007
17 janvier 2007
LE PAIN OCCITAN c/ Madame Jeanne Marie Y... veuve Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19726 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2015 -Juge de la mise en état de PARIS - RG no 13/14838 APPELANT Monsieur Jean-Claude
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00016
18 janvier 2011
18 janvier 2011
et de la SCI LES JARDINS DE HAUTERIVE de ses demandes tendant d'une part, à voir dire et juger que les sociétés IMMOVAUBAN, DEXIA et BARCLAYS BANK étaient responsables de la défaillance de Monsieur Jean-Marie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002731_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de prélèvements sociaux et de taxe sur les plus-values immobilières qu'il a acquittées au titre de l'année 2017 à raison de la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier situé à Saint-Jean-de-Boiseau
Source officielleChambre des Rétentions
66878cfe05d6f7f678d49380
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] [K] ; Après avoir entendu : - Me Jean-Michel Licoine, en sa plaidoirie, - Me Roxane Grizon, en sa plaidoirie, - M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10227
8 juin 2017
8 juin 2017
Jean-François Z..., de M. Daniel A..., de Mme H..., de M. Philippe A..., de M. Frédérick Z..., de Mme I..., de M. J..., de MM. F... et C... B..., de M. Arnaud Z..., de M.
Source officielleJ.L.D.
68e88b5e3ea43407b9fbaebb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 1] N° RG 25/03876 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KUV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 octobre 2025 à 14 heures 50 Nous, Jean-Christophe
Source officielleJ.L.D.
678170786d34da2cbdcd951b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68585-69053
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Ils se référaient au caractère général et absolu de l’interdiction de publication qu’ils estimaient disproportionnée à l’objectif poursuivi.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103062_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Mme B, titulaire du corps des adjoints techniques territoriaux, était affectée en dernier lieu au lycée Jean Dupuy à Tarbes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200058
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Jean-Marie Y..., 2°/ M. Jean-Marie Y..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC000688112
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Jean-Marie Salmon, est un ressortissant français né en 1962 et résidant à Lanno Cuillere. Il est représenté devant la Cour par la société civile professionnelle F. Rocheteau & C.
Source officielleRETENTIONS
67f755b9d8218d22f82bd3e8
8 avril 2025
8 avril 2025
.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En l'absence du ministère public, Monsieur Jean-Daniel
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