ses déclarations professionnelles, tant en matière de bénéfices non commerciaux, qu'en matière de TVA (pièce 5) ; que figurent au dossier professionnel de Zoulfikaraly X..., des bulletins de recoupement

ses déclarations professionnelles, tant en matière de bénéfices non commerciaux, qu'en matière de TVA (pièce 5) ; que figurent au dossier professionnel de Zoulfikaraly X..., des bulletins de recoupement

Jean-Marc Z... par la Fédération des Chasseurs de l'Oise visant, une superficie de 206 ha est établie sur déclaration du chasseur concerné de sorte qu'elle lui est opposable sauf pour celle-ci à démontrer

Jean, - X...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

X... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine C... devant le président de la cour d'assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M.

la Marche, Luce (Eure-et-Loir), 13°/ Mme Marie-Christine XC..., demeurant ...

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : M.

Graphic et/ou la SCP Y... et associés, sis 113, ... 59000 Lille, le cabinet de Me Jean-Jacques A..., administrateur judiciaire en charge du redressement judiciaire des SAS Imprimeurs et X...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour détournement de fonds publics, à 1 an d'emprisonnement avec

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en Chef de la Juridiction Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER,

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 12 juillet 1989 qui, dans la procédure suivie contre Salvador VIRGILI, Paul X..., Olivier Z..., Jean-Marc

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Selon acte notarié en date du 1er janvier 1965, les auteurs de Monsieur Jean-Marc X..., Madame Marie Rose X...

Jean-Claude B..., S.A. MUTUELLES DU MANS C... RG B... : 01/01392 - A R R X... D...

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

." ; que lors de son audition, Mme B..., employée de la société RDI, a déclaré que Jacques X... lui avait expliqué que Bernard Y... et lui-même avaient volontairement fixé le prix du marché à la somme

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON