Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Jean-Pierre, - Y...

Jean-Louis XJ..., demeurant ... aux Bergers, 95470 Saint-Witz, 32 / de M. Gérard XI..., demeurant ..., 33 / de M.

C / Jean- François Y...

No 04/05140 AFFAIRE : Jean-François X...

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

en justice – le 27 avril 2009 – alors que les démarches accomplies sont antérieures au mois de mars 2004, est justifié par le maintien du séquestre du prix de vente d'un immeuble reçu en donation par Jean-Louis

NOUMEA Date de la saisine : 20 Décembre 2006 Ordonnance de clôture : 07 février 2008 RG : 06 / 128 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : - Jean-Louis

Spada aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Jean Spada à payer à la société d'HLM Logis familial la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Jean

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile section B), au profit : 1 / de M.

HLM MON LOGIS a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 19 février 2025. Par acte d'huissier en date du 27 octobre 2025, la S.A.

Jean-Louis T, demeurant ...

Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

avocat au barreau de COLMAR, Me Sandrine WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81, - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Nous, Jean-Louis

plus élevé que le tarif normal ; que la participation consciente d'D... aux activités frauduleuses visées à la prévention apparaissait de manière plus évidente encore à compter de l'intervention de Jean-Louis

.-23260 SAINT BARD représenté par Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE INTIME La Compagnie GROUPAMA D'OC dont le siège social est Rue du Coq Vert BP 1091- BP 1091-15001 AURILLAC

Marie-Louise, 4° / Z... Jean-Marie, 5° / M. et Mme Y..., 6° / H... Jeanne, 7° / F...

Benoît C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Jean-Louis X..., société anonyme, venant aux droits