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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce8
24 avril 2006
24 avril 2006
sont les suivantes :û pour la parcelle CU numéro 599 , emprise de 611 m .û pour la parcelle CU numéro 601, emprise de 4662 m .û pour la parcelle CU numéro 611, emprise de 1476 m .û pour la parcelle CU
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f470
21 février 2012
21 février 2012
SA CLINIQUE JEANNE D'ARC, tous regroupés aujourd'hui sous l'appellation HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23e
6 mars 2012
6 mars 2012
Il produit d'autre part une reconnaissance de dettes, pour 65.000,00F, envers ses parents datée du 20 août 2001, dont 40.000,00F lui auraient en définitive été abandonnées à titre de donations; s'il justifie
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d699
8 février 2011
8 février 2011
Pascal Y...
Source officielle1re Chambre B
61632b3081886c8c1bac972c
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Ledit bien immobilier d'une valeur d'après les parties de 500'000 F ». À l'origine ce studio était en réalité un garage dans lequel les parents de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88931
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Pascal E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7db
24 février 2011
24 février 2011
Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...
Source officielle1ère Chambre A
6033d51ab8b37e86e0c839e8
23 mars 2017
23 mars 2017
L'indivision successorale des parents décédés se compose de : une maison d'habitation et une écurie attenante située [Adresse 9], une maison située [Adresse 10], onze parcelles de terre sises au [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90003
12 décembre 2012
12 décembre 2012
-A...reprochant à Madame X...d'avoir agrandi sa propriété en comblant avec de la terre la distance séparant sa propriété de la leur en arguant que la parcelle de Madame X...était bordée en sa partie Sud
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile Société RD IMMOc/S.C
697f4d08cdc6046d4783dd9a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
titre d’une partie de la parcelle AD 763, jouxtant sa parcelle AD 692.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301474
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Michel et Jean-Paul Y... et Mmes Z..., A..., B...et Y... au titre de la dépossession de leur parcelle située à Domont (Val-d'Oise) cadastrée section AT16 ; AUX MOTIFS QUE « cela étant exposé, dans le
Source officielle1ère Chambre
6162efbc8fe037d2cb4a05bc
3 juillet 2012
3 juillet 2012
La parcelle [Cadastre 7] sur laquelle était édifiée une crèche est enclavée dans la parcelle [Cadastre 8] appartenant aux époux [T].
Source officielle1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644aa8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle constitue aujourd'hui en sa partie Sud objet de la division cadastrale susvisée partie de la parcelle actuelle A [Cadastre 18] (propriété [W]-[N]) parcelle constituée en 1935 par fusion des anciennes
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Jean-Pierre C...et son épouse, Mme Elisabeth C...(non de jeune fille ignoré) (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Elisabeth C...), - la société " D... Gestion Hôtels " (société L. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d9
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 29 Septembre 1976 à CASABLANCA (MAROC) ... 69005 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Pascale GOUGAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301185
15 octobre 2013
15 octobre 2013
X... bénéficiait d'un droit de passage à pied et en voiture entre la construction sise sur la parcelle B n° 994 et la parcelle B n° 592 ; qu'ayant confirmé par l'analyse ci-dessus la nature juridique de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977e
18 septembre 2007
18 septembre 2007
X...par acte notarié dressé le 7 juin 1995, une faute en ne révélant pas à son co-contractant l'existence d'une servitude de passage d'une canalisation d'eau à travers la parcelle ainsi acquise par celui-ci
Source officielleJ.A.F
697aea83cdc6046d470e3c7d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement, – respecter l'image et la place de l'autre parent auprès
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7964
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101332
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Les frais d'expertise seront définitivement supportés par moitié entre les parties.
Source officiellePage 46 sur 192