Pologne , 16 décembre 1997, § 40, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII ). 51.

  France , 17 mars 1997, § 44, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II ). 73.

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Corneliu Bîrsan,

Royaume-Uni , 8 février 1996, § 63, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ I).

  Roumanie [GC], n o 28114/95, § 49, Recueil , 1999-VI).

  Royaume-Uni , 25 septembre 1996, §§ 52-54, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV, et Prokopovitch c.   Russie , n o   58255/00, § 36, CEDH   2004-XI (extraits)). 46.

Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Corneliu Bîrsan,   Alvina Gyulumyan,

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström,   Corneliu

  Grèce , arrêt du 19   mars   1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-II, p.   508, § 35, et Marinakos c.

Bulgarie , 28 octobre 1998, §   154, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII). 69.

Espagne , 16 décembre 1997, § 31, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ VIII).

. [...] dont le siège social est sis [Adresse 5] à [Localité 4] représentés par Maître Marie LEPAROUX - OUTTERS de la SCP ROTH-PIGNON,LEPAROUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de STRASBOURG, Maître Joséphine

  Joseph   Paul   François   Rivard («   le requérant   »), a saisi la Cour le 5   avril   2012 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section commerce-RG no 10/ 01044 APPELANT Monsieur Abderrazak X... ... 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES comparant en personne, assisté de Me Joseph

Il fait valoir qu'un immeuble situé à St Joseph (île de La Réunion) appartenant à son père a été vendu après le décès de ce dernier survenu le 30 novembre 2012.

des débats et Mme SOUILLAT, greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Perrine CHAMPAVERT suppléant Me Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH

Lettonie, La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura, désignée pour siéger au titre de

B par ordonnance du président du tribunal administratif de Nice du 28 novembre 2017 dans le cadre d'une demande introduite par la SCI Saint-Joseph et, le cas échéant, de produire le rapport d'expertise

C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E et A, représentés par Me Joseph-Oudin, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures :