CHAUCHAT, juge commis, assisté de Me [O] [F] [S]. Le rapport du juge commis a été déposé au greffe de ce tribunal et communiqué au débiteur et au procureur de la république.

(Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre 1994, où étaient présents : M.

6] (OISE) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Christophe GUEVENOUX GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [N] [G] épouse [O] née le 05 Juillet

Par acte du 11 juillet 2025, une saisie-attribution a été pratiquée auprès de la SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dénoncé à la SARL ARTHUR ASSURANCES le 16 juillet 2025 à l'étude de commissaire

entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Monsieur [P] [K] né le 12 Septembre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sabah DEBBAH de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

DEMANDERESSE Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-marie VIALA, avocat au barreau de PARIS - #E0311 DEFENDERESSES La SOCIETE GENERALE S.A.

Francis, 29, résidence de l'Atrium, rue de la Résistance à Bavay (Nord), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1987, où étaient présents : M.

Le divorce a été prononcé par un jugement du juge aux affaires familiales du 21 juillet 2017.

CJCE, 4 juin 2009, n° C-243/08, Pannon ; CJUE 21 avr. 20161, n° C-377/14, Radlinger).

Bruno X..., demeurant ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), contre : La Société Générale, dont le siège est ... (9e), défenderesse à la cassation, II.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1 Juillet 2025 et délibérée le 5 juin 2025 par : Président : M.

cette société a demandé la nullité du rapport d'expertise ; Attendu que la SATEC fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande alors, selon le moyen : 1 / que l'expert, comme le juge qui l'a commis

Monsieur [R] [O] est décédé le 23 juin 2023.

[Localité 1] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau de POITIERS DEFENDEUR

Le 4 juin 1996, le tribunal régional de Varsovie le dispensa des frais de justice. Le 14 mai 1996, il somma le requérant à combler les lacunes de forme, ce que l’intéressé fit le 22 mai 1996.

Y..., mandataire de justice, défendeur à la cassation ; les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Fixe provisoirement au 22 Juillet 2023 (18 mois) la date de cessation des paiements motivée par saisie attribution inopérante.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [I] [Y]. M.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 24 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [D] [Q]. M.