Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE, Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES, Me Astrid GARRAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

Le département de la Savoie a lancé, par un avis d’appel public à la concurrence publié le 8 juillet 2025, une procédure de passation en vue de la conclusion d’un accord-cadre, divisé en huit lots, portant

Par un acte d'huissier en date du 23 juillet 2015, MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet 1994 et 18 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BALLASTIERES DE TRAVECY

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est Immeuble Eurydice, centre d'affaires Dillon A..., route de Pointe des Sables

une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, l’Association des Contribuables et Citoyens du Pays des Olonnes demande au juge des référés d’ordonner au président de la communauté d’agglomération « Les Sables

D B, ressortissante de la République du Congo née le 29 mars 1980, entrée en France le 1er juillet 2021 selon ses déclarations, a sollicité le 25 juin 2022 la délivrance d'un titre de séjour portant la

Par acte du 10 juin 2018, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 novembre 2023 et les 5 et 23 juin 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2023 et les 5 et 23 juin 2025, M. A...

Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, Signé B.

François MITTERRAND72015 LE MANSreprésenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Courassisté de Maître Thierry D..., avocat au barreau du MANSMonsieur Marcel GESLIN2 rue de Sarthe72300 SABLE SUR

Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 24 juin 2024, M.

Par un jugement n° 1802554 du 30 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.