et sans ressources, qu’elle est suivie sur le plan psychiatrique, qu’elle a deux jeunes enfants de deux et trois ans, que le père de ses enfants est incarcéré, que son hébergement au Cada de Saint-Léonard-de-Noblat

région Hauts-de-France a refusé de lui accorder l'autorisation d'exploiter une parcelle agricole d'une surface de 8 hectares 3 ares 65 centiares située sur le territoire des communes de Belloy-Saint-Léonard

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°)

ASTEREN mandataire judiciaire venant aux droits de la SELAFA MJA précédemment mandataire judiciaire de la société ECTAR, représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de Paris, toque : G0823

087, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Paul YON de l'EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347, subsitué par Me Miléna LETINAUD

384 534 087, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Paul YON de l'EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347, Assistée de Me Miléna LETINAUD

Léonard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande, dirigée contre la décision

Jean-Antoine Giansily, Mme HélèneMale de Lepinay, M. Alain Bise, M. François Raffray, M. François Ruff, M. Hubert Laine, Mme Elisabeth de Fresquet, M. François Remond Mme Danièle Bouvelot, M.

(LEONARD) ; 2° Y...

Adresse 3] comparaissant par Maître Damien BARRE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 février 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard

votre Tribunal a ouvert une procédure de Sauvegarde concernant la SAS MECANIQUE DE PRECISION DU BARROIS, Qu'aux termes dudit Jugement, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC a nommé Monsieur Xavier LEONARD

FIXE au 04 avril 2025 la date de cessation des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur LEONARD Xavier ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire

FIXE au 04 avril 2025 la date de cessation des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur LEONARD Xavier ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire

D'INCIDENT Deux juillet deux mille vingt cinq DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION - APPELANTE : Madame [U] [D] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Eulalie LEPINAY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée ; - les observations de Me Leonard, qui soulève deux moyens tirés de la méconnaissance de l'article

séjour en qualité d'étudiante auprès des autorités consulaires françaises à Yaoundé afin de suivre une première année de Bachelor " Ingénierie numérique " au sein de l'Ecole supérieure d'ingénieurs Léonard

A D, domicilié 761, chemin Saint-Léonard à Saint-Genies des Mourgues (34160) est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à sa mission ;

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEONARD