CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

27 684 résultats pour « Lasson »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6711faa27603bf88a1884591

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03028 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEG6 Décisions déférées à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e68

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

********************************************************** N° rg 22/04539 - n° portalis dbv4-v-b7g-isl6 - n° registre 1ère instance : 22/00081 Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Laon

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e6a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

********************************************************** N° rg 22/04536 - n° portalis dbv4-v-b7g-isly - n° registre 1ère instance : 21/00216 Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Laon

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6808778553f7b81e1a5eb07f

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

ARRET DU 22 AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 24/04325 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGXW JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa921f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04456 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISGJ Décisions déférées à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6972f131cdc6046d475f83e1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Ordonnance rendue le 12 janvier 2026 à 16 h 50.

Source officielle
TJ

Service JLD

6a15ec62cdc6046d4705f0db

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 25 mai 2026, la présente décision est signée par le président et

Source officielle
TJ

HSC

69de9d23cdc6046d473dc0d2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

HSC

69de9d26cdc6046d473dc0f5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

Source officielle
TJ

HSC

69de9d29cdc6046d473dc14c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

Source officielle
TJ

HSC

69de9d31cdc6046d473dc21c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

Source officielle
TJ

HSC

69d02c35cdc6046d4707af08

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

HSC

69d02c37cdc6046d4707af63

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

HSC

69d02c3acdc6046d4707af80

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

Source officielle
TJ

HSC

69d02c3dcdc6046d4707afd0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

Source officielle
TJ

HSC

69d02d86cdc6046d4707c8cf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

Source officielle
TJ

HSC

69d02d89cdc6046d4707c8f3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

Source officielle
TJ

HSC

69d02d8ccdc6046d4707c94d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

Source officielle
TJ

HSC

69d02de3cdc6046d4707d079

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

Source officielle
TJ

HSC

697fbb27cdc6046d47902b80

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal

Source officielle

Page 46 sur 1385

← PrécédentSuivant →