25 janvier 1985; et alors, d'autre part, que la cour d'appel a constaté qu'aucune vente d'élément d'actif n'était possible en l'état de contentieux et d'inscriptions d'hypothèques judiciaires non levées

. ; que cet acte stipulait, au profit des époux Y..., un droit de préférence pour l'acquisition d'une maison d'habitation et de parcelles jouxtant le bien vendu, l'option pouvant être levée pour un prix

mécaniciens, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la société AEI n'avait pas accepté les conditions auxquelles la société LAA aurait subordonné sa levée

apparent puisqu'elle avait reçu des réclamations à ce titre de la part des occupants des villages, sans rechercher si, pour autant, l'évidence du risque ne lui avait pas été révélée postérieurement à la levée

produisait de nombreuses pièces établissant le bien-fondé des pénalités pour défaut de fourniture de garanties au sous-traitant, des pénalités de retard, des travaux non réalisés et des réserves non levées

[S] avait initialement justifié l'absence de levée de l'option par la non obtention du permis de construire ainsi que du financement nécessaire pour réaliser l'opération immobilière projetée et que ce

pris en la personne de son représentant légal en exercice rue du bois sauvage 91038 EVRY CEDEX Représentée par Me Isabelle VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Pierre LEVEQUE

Autriche , 20 octobre 1997, § 27, Recueil des arrêts et décisions 1997-VI , Leveque c. France (déc.), no   35591/97, 23   novembre 1999, United Christian Broadcasters Ltd c.

Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et

: - la Constitution ; - le code de la défense ; - la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

le code de procédure pénale ; Vu la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque

justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque

notamment son article 21 ; - le code de la défense ; - la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par la SCP Cariou-Lévêque, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-2

juin 1984 par la Conseil de Prud'hommes de Périgueux, au profit de : 1°) Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier (Dordogne), Reyterie, 2°) Monsieur Jean-Jacques Z..., demeurant à Château-Levêque

Morille, demeurant 8 bis, rue Rabineau, 49610 Murs-Erigne, 6 / de la société Lévêque, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle, 24, boulevard du Général de Gaulle, 49800 Trelaze, 7 /

Mme C A a été hospitalisée à l'hôpital Haut-Lévêque, établissement dépendant du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux du 18 au 29 septembre 2020 et du 3 au 9 novembre 2020.