REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "LIBRAIRIE FRANCOIS MASPERO" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SON RECOURS DIRIGE CONTE UN ARRETE

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LE SYNDICAT CFDT DE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DE LA SOCIETE DE LA LIBRAIRIE

par les représentants de la société Hachette, mais encore par des annonces publiées sur les sites internet de l'éditeur et par une insertion dans le magazine professionnel Livres Hebdo invitant les librairies

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... vendeuse à la librairie de M. X...

Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur [Q] [G] [P] [N], exerçant une activité de Achat, vente au détail de librairie

de l'exécution d'AVIGNON, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/02663 Société GARAGE ECO AUTO MOTO 4X4 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe LICINI

Maxime LIBASSI Juges commissaires suppléants : M.

avoir délibéré, conformément à la Loi, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 3] Librairie

Maxime LIBASSI M Pierre SARTRE TRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Maxime LIBASSI Juges commissaires suppléants : M.

X..., dont le projet a été validé, a acquis un fonds de librairie, perçu les aides et bénéficié des prêts prévus ; qu'ayant été déclaré en liquidation judiciaire le 5 juillet 1999 avec clôture pour insuffisance

Saisi d’une telle demande, il lui a artient d’y statuer en tenant com te de la situation de droit et de fait a licable à la date à laquelle il se rononce, notamment en tirant les conséquences de la

[Z] [H] était le gérant statutaire détenait jusqu'en mai 2010 une participation de 90% dans la société VERGER DES REINES dont il était également gérant statutaire et qui exploitait un fonds de librairie

période d'essai de trois mois, à l'issue de laquelle l'intéressé relevait de la convention collective des commerces de détail, de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de librairie

avec mention " Bien ", le suivi d'études supérieures sous contrat d'apprentissage, l'acquisition d'un bien immobilier et la signature d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société de la Librairie

." ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE COMPTABILITE, EFFECTUEE EN 1974, DU COMMERCE DE LIBRAIRIE EXPLOITE PAR M.

En conséquence, décide de convertir la procédure de liquidation simplifiée de la SARL [E] - activité : Librairie spécialisé mangas, pâtisserie de type vegan.

DETENAIT AU MOIS DE FEVRIER 1965, LES LETTRES LITIGIEUSES ET LES A ECHANGEES A CETTE EPOQUE, AVEC LA LIBRAIRIE LAMBERT, A CEPENDANT DECLARE LES DELITS VISES PAR LA PLAINTE DU 5 MAI 1965, COUVERTS PAR LA

Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS ANTIQUE DU ROLISTE qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 950979682 et exerce une activité de L'activité de librairie

les héritiers Y... pour la publication, l'adaptation à la scène, radio, télévision, du Dialogue des Carmélites, à la condition formelle suivante " : que soit mentionnée, tant sur les exemplaires de librairie