Julien X... n'entraient pas dans le cadre habituel de ses multi-fonctions de dirigeants de nombreuses autres entreprises ; qu'ils n'ont su expliquer à la Cour l'intérêt de payer ces honoraires par simples

péremptoires des conclusions dont ils étaient saisis et rejeté les exceptions de nullité ; qu'il sera seulement ajouté que le prévenu a été, dans le cadre de l'audition libre rempli de ses droits, la simple

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

In a judgment of 28 October 2002 the Supreme Court of Cassation accepted that it could be made even by simply taking an active part in the preliminary investigation (реш. № 541 от 28   октомври 2002

qu'aucune disposition n'impose de consigner dans un procès-verbal la notification de l'information relative au placement en garde à vue du mis en cause effectuée auprès du procureur de la République, une simple

Les suites étaient simples. Lors de la consultation du 7 mai 2020, M.

qu'est irrégulière et porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne poursuivie la copie "certifiée conforme" de procès-verbaux d'enquête constituée, en réalité et pour l'essentiel, d'un simple

prises, ne pouvait être considérée comme illégale qu'en ce que, contrairement aux termes de la convention, elle se serait inscrite dans une gestion de fait des portefeuilles de ses clients et non simplement

procéder à ce supplément d'information, elle demeure seule compétente pour rendre les décisions à caractère juridictionnel imposées par le déroulement de l'instruction ; que dans leurs conclusions in limine

parce que tout simplement, le gros problème du sinistre AZF c'est que ça va coûter une fortune aux compagnies d'assurances ; que de toute évidence ces compagnies d'assurances, tout comme d'ailleurs

des articles 42, 74, 75, 700 et 791 du code de procédure civile, et des articles 1968 et 1902 du code civil espagnol, la Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA demande au juge de la mise en état de : In limine

Par conclusions afin de sursis à statuer et en réponse sur incident en date du 13 mars 2025, AIG EUROPE SA et la SA [V] demandent au juge de la mise en état de : In limine litis et à titre reconventionnel

qu'elle soupçonnée d'avoir commise, du droit de quitter les lieux où elle est entendue, du droit de se taire et du droit d'être assisté par un avocat, au cours de ses auditions et confrontations ; qu'in limine

les transports dans les entreprises fournisseuses de l'Hôpital Beauperthuy et saisies de factures (D 14, D 15, D 16, D 17, D 18) justifiaient l'ouverture de l'information (p. 22 in fine et p. 23 in limine

Monsieur [L] a continué simplement les liens commerciaux existants avec GROUPE [K].

les caisses primaires d'assurance maladie que par les organismes mutualistes, avant l'ouverture de l'information, comme après celle-ci, démontrant par l'ampleur de l'activité délinquante dépassant le simple

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

Elle expose : - in limine litis, sur la nullité des conclusions signifiées le 10 février 2026 pour vice de fond, que le représentant de M.