X..., demeurant en Algérie, a été débouté de sa demande tendant à l'annulation d'une décision de la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie lui ayant refusé le bénéfice d'une majoration de

Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Vu : - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice de 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 mars 2013), que Mme X..., employée de la direction régionale de Pôle emploi Picardie

rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF Centre de Gestion de Picardie

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE INDUSTRIEL PILLARD FRERES ET COMPAGNIE", AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON REPRESENTANT

Douai a annulé le jugement du 29 octobre 1998 du tribunal administratif d'Amiens annulant la lettre en date du 31 décembre 1996 par laquelle le directeur des ressources humaines de France Télécom Picardie

Douai a annulé le jugement du 29 octobre 1998 du tribunal administratif d'Amiens annulant la lettre en date du 31 décembre 1996 par laquelle le directeur des ressources humaines de France Télécom Picardie

le siège est sis à Bonsecours (Seine-Maritime) Le Mesnil Esnard, ..., 3°) de la COOPERATIVE REGIONALE, dont le siège social est sis à Saintes (Charente-Maritime), ..., 4°) des COOPERATEURS DE PICARDIE

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant

X..., ès qualités ; Attendu, selon les arrêts partiellement confirmatifs attaqués (Rouen, 16 décembre 1998 et 24 octobre 2001), que la société Docks de France Ruche Picarde s'est fournie en jeans revêtus

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-18.355 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2020 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole de Picardie

et Mme [N] [F], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société la Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud méditerrannée, de la société la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie

formé le pourvoi n° V 21-20.710 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie