LE GONIDEC YANNICK Kerpuns 22500 KERFOT représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me François-Xavier GOSSELIN, avocat INTIMEE : S.A.R.L.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats

Kessous, avocat général, M.

05 FEVRIER 2013 APPELANTE : SAS CARDEM [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par la SCP DENISE LATRAICHE-GUERIN HENRI BOVIER FREDERIC PIRA S (Me Frédéric PIRAS), avocats

[U] [L] [Adresse 3] représenté par Me Hélène LE SOLLEUZ, avocat au barreau de BONNEVILLE La SA [8] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat du département de l'Orne et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du

au barreau d'AIX EN PROVENCE, plaidant, et représenté par Me Julien MARCEAU, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], [Adresse 2]

CHARTRES N° RG 24/02655 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHR Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats

radié le 3 octobre 2024 réinscrite le 14 octobre 2024 APPELANTE : Mme [Y] [D] épouse [K] [Adresse 2] représentée par Me Melanie MURIDI de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat

, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et Me Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Hugo SARRAZIN, avocat au barreau de PARIS

, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 17 Décembre 2021 enregistré(e

[H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.

] [Localité 8] N° SIRET : 478 711 161 Représentée par Me Sabine ANGELY MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0492 SELARL SMJ en la personne de Maître [S] [D] agissant en qualité

participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Jean marc BERNARDIN, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 septembre 2021 et 3 novembre 2022, la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel Iard, représentée par la SCP d'avocats Sardin

INTIMEE : Madame [B] [G] [C] née le 19 Février 1958 à [Localité 8] (ROYAUME UNI) [Adresse 1] [Localité 7] IRLANDE ayant pour avocat postulant Me Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER

AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de

2024067925 03/01/2025 ENTRE : la SA SOCIETE GENERALE, N° Siren 552120222, dont le siège social est au 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me MOCHKOVITCH Charlotte Avocat

B..., représenté par Me Marneau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Ces joints étaient souvent collés, nous les enlevions à l'aide d'un tournevis et d'un marteau et de ce fait indirectement nous respirions des particules d'amiante.