Cette personne morale, fondée par M. [S] [J], présent à [Localité 1] lors du contrôle, était co-gérée par ses fils, MM. [U], [B] et [R] [J]. 4.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Bloch conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

AUX MOTIFS QUE « Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet

Moreau, conseiller de la chambre, et M.

[V] [H] (Gérant) SARL MONCEAU AMBULANCES [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 432 388 452 00034 représentée par Me Saliha KECHIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 73, En présence

2026 Minute N° 298/2026 N° RG 26/01084 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMSZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 avril 2026 à 11h42 Nous, Lucie MOREAU

Or, en l'occurence, alors qu'aucune expertise judiciaire ne peut être ordonnée puisqu'il n'est plus possible d'examiner le moteur originel qui aurait été expédié en Allemagne à la suite de son remplacement

AVRIL 2026 Minute N°321/2026 N° RG 26/01142 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 15h58 Nous, Lucie MOREAU

AVRIL 2026 Minute N°319/2026 N° RG 26/01140 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 14h04 Nous, Lucie MOREAU

JUIN 2026 Minute N° 493/2026 N° RG 26/01819 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNYQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 juin 2026 à 11h07 Nous, Lucie MOREAU

A, son directeur général, de Me Frigière, substituant Me Petit, représentant le département de l'Aveyron et de Me Moreau, représentant la commune de Rodez.

exposée à des infiltrations du fait de la fissure, et présente des gonflements et éclatements du béton d'enrobage provoqués par le développement de la corrosion des armatures ; le risque de chute de morceaux

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 13 / 10 / 2008 ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01974 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/02835 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

En l'espèce M. et Mme B doivent être regardées comme demandant, dans le cadre d'un recours gracieux, au maire de Monceau-les-Mines de procéder à un nouvel examen de la déclaration préalable de travaux

ce qu'elle est dirigée contre la SA Monceau Générale Assurances ; Vu l'appel incident interjeté par la SA Monceau Générale Assurances par les présentes écritures, Et réformant le premier jugement, -

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00303 Expéditions exécutoires Expéditions

réalisation des travaux de reprise facturés et l'inscription de la facturation incriminée dans la comptabilité de la société CERI caractérisent le délit de faux ; que l'usage de faux résulte de l'expédition

KLEBER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU