Mady X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mary, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la décision ministérielle ordonnant la mutation dans le cadre du mouvement « polyvalent » 2015 des six fonctionnaires suivants : Monsieur X, Monsieur X, Madame

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marly-le-Roi

Procédure devant la cour en ce qui concerne les conclusions restant en litige : Par un courrier du 9 mai 2022, Me Matray a informé la cour que M.

La Cour était composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

B A, représenté par Me Matray, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater que les décisions de changement de filière par intégration directe en date des 29 mars 2023

B A, représenté par Me Matray, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater que les décisions de changement de filière par intégration directe en date des 29 mars 2023

B A, représenté par Me Matray, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater que les décisions de changement de filière par intégration directe en date des 29 mars 2023

X et Madame X ; 3) les témoignages signés de deux témoins : le médecin conseil chef de service adjoint et d'un agent extérieur à la Direction régionale du service médical (DRSM) Ile-de-France ; 4) les

parcelles X et X à Carnoules après remaniement, envoyés lors de la procédure de remaniement cadastral initiée par l'arrêté préfectoral du 19 mars 2018 ; 2) les relevés parcellaires n° X signés par Madame

MADRANGE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

[E] [V] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON Copies certifiées conformes et copies certifiées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme C A, représentée par la SELARL Bestaux Bonvoisin Matray, demande au tribunal

(défaut d'information du consommateur sur les prix et absence de note détaillée) Madame E... (défaut d'information du consommateur sur les prix et échelonnement des paiements), Alain F...

du bailleur par le preneur et excédant les obligations légales de ce dernier ; qu'il est constant que les époux [Y] ont fait réaliser des travaux de drainage ; que l'expertise réalisée par Madame

agent a été désigné dans les conditions de l'article R. 123-7 précité pour exercer les fonctions dévolues au directeur de greffe ; qu'en I'occurrence, si la décision a été signée par Madame

précise en outre la date à laquelle le comité central d'entreprise allait être consulté sur ce projet, en sorte qu'il ne peut être déduit dudit communiqué que la décision de fermeture des sites de Marans

mois, l'a condamné, en conséquence, aux peines de trois mois d'emprisonnement avec sursis et de 4 573,47 euros d'amende, et a ordonné l'affichage dudit arrêt aux portes de l'établissement de la société Maury

refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 39 m², sur une parcelle cadastrée section HI n°166 située 1986 route de la Madrague