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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA04682_20240124
24 janvier 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
DCA_22PA05458_20240320
20 mars 2024
DCA_21PA01611_20230614
14 juin 2023
MAGNARDLe président, Signé I. BROTONS Le greffier, Signé A.
6ème chambre
DTA_2302390_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit
8ème chambre
DCA_22PA03108_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2023, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2511790_20260109
9 janvier 2026
B..., interprète en langue kurde ; - les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2511795_20260109
DTA_2511796_20260109
DTA_2511799_20260109
A..., interprète en langue kurde ; - les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Reconduites à la frontière
DTA_2503994_20250423
23 avril 2025
dépens, et que sa demande présentée au titre des frais de l'instance est exclusivement fondée sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Magnaval
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500337_20250402
2 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, par Me Magnaval conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité, à titre subsidiaire à diminuer le montant des condamnations
4ème chambre
DTA_2304123_20260512
12 mai 2026
supplémentaire qu’il a effectuées, pour un montant de 917,77 euros bruts ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars 2024 et 12 juin 2024, le centre hospitalier de Dreux, représenté par Me Magnaval
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201856_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B lui verse une somme
5e Section - 2e Chambre
DTA_2200436_20240125
25 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 7 septembre 2022 et 13 février 2023, l'Assemblée Nationale, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
5ème chambre
DTA_2111885_20241106
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, présenté par Me Magnaval et enregistré le 13 juillet 2022, la commune de L'Haÿ-les-Roses, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
DTA_2107992_20230720
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - et les observations de Me Potterie, substituant Me Magnaval
DCA_24NT01235_20250926
26 septembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Debray, substituant Me Magnaval, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00223_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, le centre hospitalier de Hyères, représenté par Selarl Centaure Avocats agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
DTA_2100287_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, la commune d'Alfortville, représentée par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge
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