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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137248fcd58014677416800
21 février 2006
21 février 2006
commerce de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Béziers
Source officiellesoc
6079b1c09ba5988459c5332d
17 septembre 2003
17 septembre 2003
auprès du Tribunal administratif aux fins d'annulation de la décision du Ministre ; que par jugement du 23 décembre 1998, le Tribunal administratif a annulé la décision du Ministre du travail et, le 30 mars
Source officielleciv1
é d'avoir débouté celle-ci de sa demande en réparation forméec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C101204
27 novembre 2008
27 novembre 2008
veuve X..., a été détruite par un incendie, dont les conséquences ont été aggravées par le retard dans l'intervention des secours ; que Suzanne X... qui a recherché la responsabilité de la commune de Béziers
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100280
13 mars 2008
13 mars 2008
X... de sa demande de paiement du solde de l'escompte non obtenu à l'achat, le jugement rendu le 22 novembre 2002, entre les parties, par le tribunal d'instance de Béziers ; remet, en conséquence, sur
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4ec7
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Jean X..., demeurant 7, place des Marronniers, Montady à Capestang (Hérault), et actuellement 20, rue Victor-Hugo à Villeneuve-les-Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1989
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f0854
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Lionel X..., demeurant La Renardière, Berry-Bouy, Mehun-sur-Yèvre (Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
6137211ecd580146773f121b
10 janvier 1990
10 janvier 1990
(Hérault), représentée par son dirigeant en exercice, domicilié ès qualités audit siège, en cassation d'un arrêt rendu, le 19 mars 1987, par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre B), au profit
Source officielleciv2
Donne défautc/Mlle Y
613721cacd580146773f7583
3 mars 1993
3 mars 1993
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est 64, rue Defrance à Vincennes (Val-de-Marne
Source officiellesoc
6137265bcd58014677424eb3
4 juin 1996
4 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine X..., demeurant ..., la Grangette, 34500 Béziers, en cassation d'un
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb17f
26 octobre 1994
26 octobre 1994
d'instance de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers
Source officiellecomm
6137220fcd580146773f9e26
26 octobre 1993
26 octobre 1993
Serge Bros, domicilié 46-48, Aude-Béziers, Maraussan (Hérault), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe956
30 janvier 1996
30 janvier 1996
de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Béziers
Source officielleCabinet 3
68e026d674e929a9d8fba024
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 7] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ, Greffière en préaffectation sur poste, DEBATS
Source officiellecr
61372628cd58014677423660
13 novembre 2001
13 novembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER
Source officielle4e chambre civile
65b3648e1d7564000872dfe1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02555 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O62R Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 février 2021 Tribunal judiciaire de Béziers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04297_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En application de la partie B de l'annexe I de cette directive, le délai de transposition de l'article 7 était fixé au 23 mars 2005. 9.
Source officielleChambre commerciale
6a16800ecdc6046d47111a01
26 mai 2026
26 mai 2026
Par exploit du 30 mars 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904d
8 février 2007
8 février 2007
Hélène veuve Y... née le 5 décembre 1961 à BEZIERS (34), de nationalité française, domiciliée... 34360 SAINT CHINIAN et -X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
23 mai 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f2fe
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Bessy, conseillers : Mme Zerbib, M.
Source officiellePage 46 sur 157