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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200060
25 janvier 2018
1979, conformément à l'article L. 644-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale, doivent être calculées non pas en fonction des revenus de l'année N, année au titre de laquelle les cotisations
Juge des référés
DCA_25BX01744_20250818
18 août 2025
Parc éolien des Chenaies Hautes demande : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 juin 2025 par laquelle le maire
9ème chambre
DTA_2107804_20230504
4 mai 2023
Par une décision du 4 mars 2021, le directeur du groupe hospitalier Sud Ile-de-France a refusé de faire droit à sa demande.
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d1
9 novembre 2007
2003, 2004, 2005 et 2006 à savoir les bilans à fin 2003, 2004, 2005 et 2006, les comptes de résultat et annexes y afférentes pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006, les balances générales pour les années
5ème Chambre
DTA_2406677_20250610
10 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007629279
26 octobre 1990
sur certains produits pétroliers instituée par le décret n° 83-285 du 8 avril 1983 ; Vu, 2°) sous le n° 63 861, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 novembre 1984 et 8 mars
Service des référés
6627fcc142439575e2f7e03f
22 avril 2024
C/O BURO CLUB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Claude EBSTEIN de la SELEURL CABINET EBSTEIN, avocats au barreau de PARIS - #B0043 Non comparant à l’audience du 18 mars 2024 DÉBATS A
CABINET 3
69d9602fcdc6046d47cfcd9e
9 avril 2026
jugement à conserver sans durée limitée EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [S] et Madame [M] [C] se sont mariés le 26 mai 2012 par-devant l'officier d'état civil de la commune de REIMS (51), sans contrat
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400405_20240227
27 février 2024
Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie au regard de la balance des intérêts en présence, et que la requérante ne fait état d'aucun moyen propre à créer, en l'état de l'instruction,
DTA_2404951_20250107
7 janvier 2025
Le 10 mai 2023, M. E a demandé le renouvellement de son titre de séjour en tant qu'étranger malade.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625176
29 juin 1988
X... à l'impôt sur le revenu sont fixées à 5 069 773 F pour l'année 1970 et 1 747 641 F pour l'année 1971.
soc
613720c1cd580146773ee1c0
20 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve Joseph Y..., 2°) Madame Marie-Josée Y..., 3°) Monsieur Jean-Claude Y..., 4°)
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300339
27 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 35 et 45-1 du décret du 17 mars 1967 : Attendu, selon ces textes, que le syndic peut
Madame Y... de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/Monsieur X
ECLI:FR:CCASS:2012:C200164
2 février 2012
X..., avocat, a cédé au cours de l'année 1997 à M.
DTA_2102729_20231003
3 octobre 2023
de compenser financièrement l'accroissement net de charges qu'il supporte consécutif à l'édiction des décrets de revalorisation du 30 août 2013, 3 octobre 2014, 6 octobre 2015, 29 septembre 2016 et 4 mai
Pôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2e
30 juin 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : C 1196 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai
7ème JEX
6866d113d33109fd079afc72
3 juillet 2025
Des comptes rendus médicaux personnels datant de l’année 2020.
DTA_2301808_20250422
22 avril 2025
en vue de l'attribution du chèque énergie au titre de l'année 2021 et de l'année 2022.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02005
14 octobre 2009
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1991 en qualité de standardiste par la société Etienne Lacroix puis à partir du 22 mars
1ère chambre
DTA_2100946_20240130
30 janvier 2024
En premier lieu, la demande d'éclaircissements ou de justification concernant ses revenus adressée le 29 mai 2019 à M.
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