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4 186 résultats pour « Marie-Anne BALLANGER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200060

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

1979, conformément à l'article L. 644-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale, doivent être calculées non pas en fonction des revenus de l'année N, année au titre de laquelle les cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01744_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

Parc éolien des Chenaies Hautes demande : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 juin 2025 par laquelle le maire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107804_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une décision du 4 mars 2021, le directeur du groupe hospitalier Sud Ile-de-France a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d1

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

2003, 2004, 2005 et 2006 à savoir les bilans à fin 2003, 2004, 2005 et 2006, les comptes de résultat et annexes y afférentes pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006, les balances générales pour les années

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406677_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007629279

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

sur certains produits pétroliers instituée par le décret n° 83-285 du 8 avril 1983 ; Vu, 2°) sous le n° 63 861, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 novembre 1984 et 8 mars

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc142439575e2f7e03f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

C/O BURO CLUB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Claude EBSTEIN de la SELEURL CABINET EBSTEIN, avocats au barreau de PARIS - #B0043 Non comparant à l’audience du 18 mars 2024 DÉBATS A

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

jugement à conserver sans durée limitée EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [S] et Madame [M] [C] se sont mariés le 26 mai 2012 par-devant l'officier d'état civil de la commune de REIMS (51), sans contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400405_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie au regard de la balance des intérêts en présence, et que la requérante ne fait état d'aucun moyen propre à créer, en l'état de l'instruction,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404951_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 10 mai 2023, M. E a demandé le renouvellement de son titre de séjour en tant qu'étranger malade.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625176

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

X... à l'impôt sur le revenu sont fixées à 5 069 773 F pour l'année 1970 et 1 747 641 F pour l'année 1971.

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1c0

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve Joseph Y..., 2°) Madame Marie-Josée Y..., 3°) Monsieur Jean-Claude Y..., 4°)

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300339

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 35 et 45-1 du décret du 17 mars 1967 : Attendu, selon ces textes, que le syndic peut

Source officielle
CC

civ2

Madame Y... de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/Monsieur X

ECLI:FR:CCASS:2012:C200164

Cassation

2 février 2012

2 février 2012

X..., avocat, a cédé au cours de l'année 1997 à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102729_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de compenser financièrement l'accroissement net de charges qu'il supporte consécutif à l'édiction des décrets de revalorisation du 30 août 2013, 3 octobre 2014, 6 octobre 2015, 29 septembre 2016 et 4 mai

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61635de4683f470e3416dc2e

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

avocat au barreau de PARIS, toque : C 1196 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai

Source officielle
TJ

7ème JEX

6866d113d33109fd079afc72

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Des comptes rendus médicaux personnels datant de l’année 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301808_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

en vue de l'attribution du chèque énergie au titre de l'année 2021 et de l'année 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02005

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1991 en qualité de standardiste par la société Etienne Lacroix puis à partir du 22 mars

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100946_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En premier lieu, la demande d'éclaircissements ou de justification concernant ses revenus adressée le 29 mai 2019 à M.

Source officielle

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