CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 14 mars 2024, M. L M (représentant unique), Mme D I, M. H A, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406571_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, M.
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a0f
24 avril 2024
MOTIFS Sur la validité de la clause contractuelle Monsieur [L] soutient que la clause suivante figurant sur son contrat de travail : 'Il s'interdit, sauf accord exprès de la direction, d'avoir
soc
613721cfcd580146773f7966
30 mars 1993
Claude XH..., demeurant Le Hameau du repos, ... aux XU... Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 368/ Mme Rose-Marie XI..., demeurant YS...
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208699_20221021
21 octobre 2022
L'intéressé est inscrit en classe de moyenne section à l'école maternelle Les Fontinelles à Miramas.
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 mai 2022, 27 mars et 19 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune du Port, représentée
TROISIEME CHAMBRE
6364bb87e405357f749ea9c0
3 novembre 2022
Le 5 mai 2015, le procureur général près la Cour des comptes a classé cette affaire.
3ème chambre
DTA_2002572_20221216
16 décembre 2022
En 2014, un saturnisme a été diagnostiqué chez le mineur G B, atteint du syndrome de Pica, résidant avec ses parents dans un logement situé 12 rue Chevalier à Avignon.
1ère Chambre
DTA_2012725_20240813
13 août 2024
Il résulte de l'instruction, notamment des documents produits par SNCF Réseau, que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée à environ 70 dB(A).
4e chambre
6032e0bc2e6a1754e1cdde0a
13 novembre 2017
idoine des cables du pic avant du local DRV non finalisé.
civ1
613723d0cd5801467740e822
20 novembre 2001
Georges A..., demeurant 14, Cami de B... d'en Baignet, 66380 Pia, 4 / de Mme Evelyne A..., épouse C..., demeurant ..., 92160 Antony, 5 / de Mme Muriel, Laure A..., épouse X..., demeurant ...,
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503388_20250306
6 mars 2025
mutualisée d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) jusqu'au 31 août 2027 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles et au pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10371
3 avril 2019
brute exécutée : 345.668 €, -pour la période du 1er octobre 2009 au 30 sépiembfe.2010 : totale marge brute enregistrée (80%); 280,8 K€, marge brute enregistrée new business (20 %): 14,04 K€, -pour la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201117
23 juin 2016
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Interact-iv.com, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars
1ère Chambre D
5fda7cd1ef9d3e07f9338bad
27 juin 2019
des parcelles louées pour procéder le 25 mai 2016 à l'arrachage de la totalité des pieds de vignes.
Pôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382d
3 juin 2010
[B] [R] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pia HUTIN, avocat au barreau de Paris - Toque 0813 COMPOSITION DE LA COUR
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507104_20251024
24 octobre 2025
pour le déploiement, la gestion et la maintenance d’un système de relève à distance avec le renouvellement / équipement des compteurs d’eau potable (Marché 2025/17) de la communauté de communes du Grand Pic
61372291cd580146773fe937
16 janvier 1996
Jean-Marie YF..., demeurant ... les Metz, 24 / de M.
CHAMBRE SOCIALE A
627ca7f14781dc057dee7a16
11 mai 2022
2019 RG : 17/00507 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTE : [T] [X] née le 04 Mars 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008074523
27 septembre 1999
1930 sur la protection des sites : "L'enquête prévue à l'article 5-1 de la loi du 2 mai 1930 préalablement à la décision de classement est organisée par un arrêté du préfet qui désigne le chef de service
Page 46 sur 111