4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis

3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître SEVERIN Marion, avocate au Barreau

Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion

, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion

[Z] [U] [Y] Non comparant - certificat médical en date du 07/04/25 - bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES, commis d’office Sous curatelle

Le matin, elle prend sa douche et ensuite elle écrit des articles car cela lui fait du bien. Elle a été privée de son téléphone portable. Son mari est venu lui rendre visite deux fois.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 1er avril 2021, la commune de Charbonnières-les-Varennes, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Marion, conclut à titre principal

Sur les factures émises par les sociétés Marriott et Francony : 4.

APPELANTES Madame [R], [D] [H] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant Residence [Adresse 5] Représentée par Me Gaëtan DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO

-signé par Marguerite-Marie MARION, Conseiller faisant fonction de Président, pour le Président empêché et par Guénaelle PRIGENT, Greffier. *** La société Groupement pour le financement des ouvrages

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'administration avait commis une erreur de droit en ne vérifiant pas que les clauses de l'avenant proposé au salarié étaient

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il ne ressort pas des termes des décisions attaquées que la préfète ait effectué une appréciation d'ensemble de sa situation ; - la préfète a commis

ENTRE : Madame [W] [Q] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française Élisant domicile à l'étude de son avocat Me Guillaume COMBES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

PRONONCÉ À [Localité 4] PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 4], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TÊTE DE LA PRÉSENTE DÉCISION ET ONT SIGNÉ LE PRÉSIDENT MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MADAME MARION

PRONONCE À [Localité 5] PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 5], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TÊTE DE LA PRÉSENTE DÉCISION ET ONT SIGNÉ LE PRÉSIDENT MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MADAME MARION

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet 2024 et 24 janvier 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut au rejet de la requête.