à la suite du refus opposé par le directeur de Centrale-Supélec à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) la décision du jury relative à son admission aux épreuves de master

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 février 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS sous l'accusation de viols aggravés

Jean-Marc, - B...

, 92703 Colombes, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section Commerce), au profit : 1°/ de M.

selon le moyen, qu'en ne recherchant pas si, en admettant que l'épouse ait eu une liaison adultère avec un autre homme à compter du mois d'octobre 1995, date de l'abandon du domicile conjugal par le mari

B... et Mme A... n'avaient constaté les faits reprochés à Mme Y... qu'à partir de 1984, après le début de la liaison du mari avec Mme P., ainsi que l'avaient d'ailleurs déclaré ces deux témoins, au cours

Y..., conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

proposé pour François X..., pris de la violation des articles 485, 486, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que la minute de l'arrêt attaqué a été signée par Marc

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 1993, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, a exclu cette condamnation

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - Société LE GARAGE Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 25 janvier 1996, qui, après relaxe du prévenu, Marc

-X... à leurs torts partagés et alloué au mari une prestation compensatoire, d'avoir dit recevables les conclusions d'appel du mari du 6 décembre 1994, alors, selon le moyen, que la partie qui conclut

2013 par le procureur de la République aux services de police le 13 mars 2013, méconnaissant ainsi les textes susvisés ; "3°) alors que dans son mémoire M.

le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 14], [Localité 16] (CAP [Localité 17]) de nationalité Cap-verdienne [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Virginie SCHWARCZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mars 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de SEINE et MARNE sous l'accusation de violences mortelles

copropriétaires La Route des Châteaux à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ..., ..., ..., pris en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée Ange, dont le siège social est à Champs-sur-Marne

Jean-Marie, Maurice X..., demeurant ... (Marne), 2 ) Mme Monique, Mauricette Z..., épouse X..., demeurant ...

#Enercon GmbH vs L-Uffiċċju għall-Armonizzazzjoni fis-Suq Intern (Trade marks u Disinni) (UASI).

Jean-Marc, prévenus, - B...

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 février 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées et détention sans autorisation d'armes ou de munitions de

mutuelles de la Marne et la société laboratoires d'analyses biologiques Gillard