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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8c
9 janvier 2012
Y..., - fixé la résidence habituelle des enfants Mathilde, née le 25 avril 1995 et Jérôme, né le 3 janvier 1997, au domicile de la mère avec un exercice en commun de l'autorité parentale et une organisation
cr
61372649cd58014677424645
7 décembre 2004
Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge
6253cd2bbd3db21cbdd92781
24 septembre 2015
d'un jugement en date du 29 avril 2015 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE, décision prononçant la mainlevée de la mesure de protection prise à l'égard de Monsieur Matthieu
4 ème Chambre
DTA_2301963_20250430
30 avril 2025
./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence
DTA_2301964_20250430
3ème chambre
DTA_2005796_20241120
20 novembre 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Matthieu au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007650165
26 juin 1974
A BENFELD BAS-RHIN ET POUR LA DEMOISELLE MATHILDE Y... DEMEURANT ...
7ème chambre 1ère section
695d640875782d5f06005c5f
6 janvier 2026
Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Service des référés
69791021cdc6046d47e77021
13 janvier 2026
■ N° RG 25/58242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMLN N° : 6 Assignation du : 28 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde
Juge Liberté Détention
697c3f5bcdc6046d4734cf5f
5 janvier 2026
LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] concernant : Monsieur [Y] [U] né le 20 Avril 1988 à [Localité 5] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Mathilde VAUTIER, avocat
Chambre sociale
64faba390f624005e653f7c7
6 septembre 2023
COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, en date du 23 août 2023, qui estime que son délai court à compter de la 2ème date de transmission des
Procédures Collectives
69d8cf52cdc6046d47c0e8a7
7 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
69ade154cdc6046d47f94c52
28 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
69ae1a3ecdc6046d47fd398e
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
69ae1acccdc6046d47fd41bf
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Trib. de Commerce
69bc5547cdc6046d473fb067
3 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Monsieur Marc PLATON: Monsieur Pascal CLAPASSON Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu
69c52040cdc6046d4708162e
8 juillet 2025
Chambre référés
69d9564ccdc6046d47cf001d
10 avril 2026
RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00589 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWGF 30B c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Mathieu DEBROISE - copie dossier Expédition et copie
2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25568
16 juillet 2024
Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par : Maître Alice DINOVETSKI GRAVET, avocat au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine MATHIEU
Chambre 1-2
68f1d9079abd0e067a21936b
16 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu PATERNOT Me Emmanuel LAMBREY Décision déférée à la
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