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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68efe747c07170de10e462e7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe74ac07170de10e463d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3c06af9fd1f8094d97b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e1ad85da04f53a3c0b
18 avril 2023
18 avril 2023
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849087498a54057d102f22
17 mai 2022
17 mai 2022
François MELIN, conseiller, chargé du rapport.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef936
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE , conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778653f7b81e1a5eb089
22 avril 2025
22 avril 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
601178021c5d46974bbbe9d3
26 janvier 2021
26 janvier 2021
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
2 mai 2011
Claude Mesmin Y...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007462_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020, Mme B A, épouse C, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00955_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
E A, représentés par Me Mezin, demandent : - d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement n° 2204286 du 11 mars 2025 ; - de mettre à la charge du GAEC du Domaine le versement d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401510_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A C, représenté par Me Mezine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 7 février 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403615_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l’Oise l’a assigné à résidence à son domicile au 16 rue Jules Méline
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203431
2 juin 2020
2 juin 2020
sF414FD1A { width:27.08%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communicated on 2 June 2020 Published on 22 June 2020 SECOND SECTION Application no. 81415/12 Memik
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0115JUD004806599
15 janvier 2004
15 janvier 2004
En l'affaire Metin Polat et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. G.
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4d9033cf481c39a28bb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cette qualité audit siège, Venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE CEPAC, en vertu d’un bordereau de cession de créances du 1er août 2023 [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN
Source officielle19e chambre
6440d867e704a005d1ed727a
19 avril 2023
19 avril 2023
par le Conseil de Prud'hommes de Versailles - Formation de départage de Versailles N° Section : AD N° RG : 15/00371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0623JUD001369704
23 juin 2009
23 juin 2009
Campisi introduisit un recours devant la cour d’appel de Messine conformément à la loi Pinto.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02476_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
101-2 du code de l'urbanisme en l'absence de prise en compte des risques naturels ; - le plan local d'urbanisme modifié est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération messine
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007836447
26 novembre 1993
26 novembre 1993
Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Mesmin (45380) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat
Source officiellePage 46 sur 215