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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 8
6162da7cdda066944ee0e929
4 octobre 2012
4 octobre 2012
83363 APPELANTE SELARL CABINET STEPHANE BEGIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET
Source officielle8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc8
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Rôle N° 13/24619 [G] [V] C/ [T] [S] SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : Me ALLIGIER Me MILLET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500206_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D..., représenté par Me Millet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2025 par laquelle le ministre de l’éducation nationale a refusé de reconnaître qu’il avait transféré le centre
Source officielle10ème Chambre
DTA_2300391_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
F E, représenté par Me Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410166_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D G, représenté par Me Millet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-217517
3 mai 2022
3 mai 2022
Leila MILLET 1989 Lyon 8. Mathilda MILLET 1992 Mouxy 9. Samuel PEREZ 1989 Bourges 10. Myriam PREVOST 1980 Grenoble 11. Elisa TETON 1983 Mens 12.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1be
7 février 2012
7 février 2012
APPELANTES Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL BARR ET ENVIRONS agissant en la personne de ses représentants 55 rue de la Kirneck BP 55 67142 BARR CEDEX représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212556
16 septembre 2021
16 septembre 2021
2021, lors de la 1411 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 21050/19+ Martin BUZINGER ET Viera BUČKULIAKOVÁ 04/02/2021 32566/17+ Ivan DVORÍN ET Milena
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156150
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Gordana MAČEŠIĆ JURINA 18/11/2014 53483/13 Zvonimir MESARIĆ 18/11/2014 62134/13 Marica MILINKOVIĆ ET Ivan MILINKOVIC 18/11/2014 21108/13 Zarko NIŠEVIĆ 18/11/2014 21884/13 Salih OMAHIĆ 18/11/2014 48884/13 Milena
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508607_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, la commune de Breuillet, représentée par Me Leriche-Milliet conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
613720ffcd580146773f024d
12 juillet 1989
12 juillet 1989
celle-ci, et annula le permis le 8 juillet 1982 ; que la SCCC assigna alors les époux Y... en nullité de la vente pour erreur sur une qualité substantielle de la chose vendue et que les deux parties mirent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004308498
29 juin 1999
29 juin 1999
Le 24 mars 1999, les parties mirent fin à la procédure par le dépôt au greffe du texte de leur règlement amiable.
Source officielleService JAF
691da05a02bad2f30af7a068
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DÉBATS, PROCÉDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9b9
16 septembre 1992
16 septembre 1992
"à l'audience publique du 29 avril 1992, il a été procédé à l'interrogatoire de Stéfano X... et un procès-verbal en a été dressé puis le ministère public a été entendu en ses réquisitions ; Maîtres Millet
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300087_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société Tahiti Bull, représentée par Me Millet, demande au juge des référés : - d'enjoindre à la Polynésie française de différer
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45019ee05e3ee32ca66d6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GT SUD-OUEST CPAM DE LA GIRONDE Me Sébastien MILLET __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Sébastien MILLET _________________________________ Renvoi à une consultation médicale
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630b6842de3d260b993195
8 mars 2012
8 mars 2012
[W] [Y] [Adresse 5] [Localité 10] représentée et assistée de la SCP MENARD - SCELLE MILLET, avocat au barreau de PARIS (toque : L 55) et de Maître Christian BREMOND, avocat de l'association BREMOND-VAISSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163231f3dbed56e5e2c2fc2
24 novembre 2011
24 novembre 2011
1ère Chambre civile RG n° 04/02693 APPELANT: Monsieur [O] [E] [X] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 10] demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par la SCP MENARD - SCELLE - MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880c0
16 février 2006
16 février 2006
septembre 1999, le Tribunal de Commerce de PARIS a condamné Monsieur Pierre X..., Madame Françoise Y... épouse X... et Monsieur Christian C... pris en tant que cautions solidaires de la Société Nouvelle MILLET
Source officielle2ème chambre
DTA_2309185_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F... un permis de construire portant sur la réhabilitation d’une dépendance agricole, d’une superficie de 86 m2, en vue d’y créer un logement, sur une parcelle située chemin de Millet.
Source officiellePage 46 sur 169