du délit de présentation de comptes infidèles dans la mesure où ses investissements à perte (financement de besoin en fonds de roulement, apports en compte courant d'associé…), évalués à plusieurs millions

fraude fiscale avec cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise, jugement confirmé début 2002 par arrêt de la cour d'appel de Chambéry, et ne voulant pas être à la merci de décideurs proches des milieux

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 4 octobre 2001, la société russe Federal State Unitary Enterprise Russian Satellite Communications Company (la société RSCC) a cédé vingt millions

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le versement par Gérard X... d'un cautionnement de 1,5 millions

Le X..., par acte du 3 avril 2001, irrévocablement et inconditionnellement à verser au cessionnaire, dans la limite d'un montant de trois millions de francs jusqu'au 30 avril 2003, pour être réduite à

avec la société MGM un contrat préliminaire de réservation relatif à l'acquisition d'un appartement, d'une superficie de 76,50 mètres carrés, situé dans un immeuble à construire, pour le prix de deux millions

#Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH contra Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Hamburg - Alemanha.#Processo 125-75.

#Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH v Council and Commission of the European Communities.#Case 44-76.

#Zusätzliche Abgabe für Milch.#Rechtssache C-341/89.

. # Zusätzliche Abgabe für Milch. # Rechtssache C-236/90.

Soit quelques 23 millions.

Y..., ès qualités, a obtenu de la société BRED banque populaire (la société BRED) un concours sous la forme d'une autorisation de découvert de 3 millions d'euros afin de financer l'exploitation pendant

Par ailleurs, le 20 novembre 2013, le parquet fédéral de Berne a transmis spontanément aux autorités judiciaires françaises des informations relatives au paiement par Alstom de la somme de 14 millions

et sont devenus en quelque sorte prisonniers de leurs titres ; qu'à cela s'ajoute le fait que, loin de favoriser la progression de l'entreprise sur le marché, la mise en réserves des bénéfices (40 millions

On a 30 millions au Maroc, 35 millions en Algérie et 90 millions en Égypte ; qu'est ce que c'est cette absurdité, c'est un seul Coran, un seul sunnisme » ; « Toi, tu veux me diviser, pourquoi, l'Islam

. ; "aux motifs que s'agissant des faits dont Elie Y... et Bruno Z... ont été déclarés coupables, au titre de l'avance de 21 millions de francs faite en 1989 par la SA Testut à la SNC FIBT pour servir

de francs ; mais que l'augmentation du coût global de l'opération qui a finalement atteint cinq millions de francs, avait eu pour conséquence de porter le montant des honoraires du cabinet Vallet-Tassin

sur la base de propositions comprenant une exclusivité au profit de la société Arçelik pendant la phase d'intégration du « MiniCell » à ses produits en contrepartie du paiement d'une somme de trois millions