CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [F] [G] 12 bd de la Burlière 13170 LES PENNES MIRABEAU

(Haute-Savoie), 5°/ Madame Jean B... née Françoise C..., demeurant Le Miraval, Les Jardinzs de Fontreyne, Gap (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Grenoble

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Mirabeau C..., ayant demeuré chez Mme B..., 85, Rivière des Pères, 97100 Basse-Terre, actuellement sans domicilie connu, 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Cécile X..., née Z..., demeurant Le Mirabeau, ..., 98000 Principauté

cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Martine X... épouse Y..., demeurant 6, résidence Les Cardelines, Les Pennes-Mirabeau

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Mirabeau, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Z..., administrateur judiciaire, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 10, cours Mirabeau, agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de M.

administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'affecter leur fille, A, en classe de 6ème au collège Simone de Beauvoir à Vitrolles au lieu du collège Jacques Monod situé Les Pennes-Mirabeau

Les intéressés doivent s’attendre à ce que ces règles soient appliquées ( Miragall Escolano et autres c.

Une note en délibéré présentée par SCI Mons Mirabilis, représentant unique des requérants, a été enregistrée le 7 juin 2023.

sic), la première page du contrat de location résultant en outre d'un montage, - que les attestations qu'il produit montrent que la parcelle louée était en nature de verger (parcelle plantée de mirabelliers

Avec toute leur famille, ils sont venus chercher le miracle à Paul Brousse. Des panneaux écrits dans la langue de Dante, dans ce service de chirurgie, un malade sur deux vient de la péninsule.

Mirabeau, 37 / de Mme Rose-Marie XI..., demeurant YR... Marie, bât.

demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge : - de la cotisation de taxe d’habitation mise à leur charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 2 231 euros à raison du bien situé 17 rue Mirabeau

          COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     PREMIERE CHAMBRE             Requête No 18294/91     Salvatore Mirabile

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 13 May 1991 by Mr Salvatore Mirabile