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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204510_20250408
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollic, représentant
DTA_2203757_20250107
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons, substituant
DTA_2204331_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Delahaye,
DTA_2205447_20231017
17 octobre 2023
Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Liégeois, représentant la société Villa Monceau. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5c
14 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Dominique MOUREY
DTA_2200314_20250715
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Chas, représentant
2ème chambre
DTA_2109796_20231012
12 octobre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Tardieu, substituant la SELARL 2AC2E, pour M. et Mme B, - les observations de Me Mourey, pour la commune de Chaponnay.
DTA_2105753_20240723
23 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations
6ème Chambre
DTA_2004773_20231221
21 décembre 2023
B, requérants, celles de Me Duraz pour la commune de Talloires-Montmin et celles de Me Mourey pour la Société Talloires Plages.
DTA_2005148_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrant, représentant
DTA_2100400_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mars 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.
DTA_2101548_20240430
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations
DTA_2101363_20240220
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Jacquet, substituant
DTA_2001711_20240220
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me
DTA_1902819_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de
DTA_2203360_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les conclusions de Mme Moutry. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202164_20231214
14 décembre 2023
9 juin 2021, dont il a été accusé réception le lendemain, la société Eolise, qui avait mis à l'étude un projet de création d'un parc éolien sur le territoire des communes des Trois-Moutiers et de Mouterre-Silly
DTA_2106697_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Chrétien substituant
DTA_2105951_20240723
DTA_2106472_20250107
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 décembre 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Penhadj
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