Par l’arrêté contesté du 19 décembre 2025, le ministre de l’éducation nationale a prononcé le retrait de l’arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination de M.

Considérant qu'en exigeant ainsi que la notice explicative précise de manière exhaustive l'ensemble des objectifs poursuivis par l'opération, alors que la notice exposait, ainsi qu'elle l'a relevé, les

si l'opération était conclue avec le candidat présenté, précisant que lui seraient alors réservés « 40 % du montant TTC de nos émoluments déduction faite du coût de revient du dossier publicité et notices

d'annuler le jugement du 16 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre la décision du ministre de l'éducation nationale refusant de prononcer leur nomination

Par délibération du 19 octobre 2019, le conseil d'administration de l'établissement a proposé sa nomination en tant que directrice générale pour une durée de cinq ans.

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au cours de l'enquête de flagrant délit par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu, cette fonction étant exercée par une magistrate intérimaire, non membre du corps

. ; il résulte du dossier et de l'exposé ci-dessus que l'employeur, qui avait acquis le semi-remorque en cause en décembre 1995 sans notice d'utilisation et d'entretien, n'a pas suffisamment formé Jean-Claude

formé, d'avoir déclaré la juridiction prud'homale compétente aux motifs que Mme X... était liée à la société par un contrat de travail, alors, selon le moyen, que, d'une part, pour établir que la nomination

état de cause, et sachant que cette volonté peut être implicite, les juges du fond, loin de pouvoir affirmer qu'il y a eu défaut de choix, auraient dû rechercher si le maintien des conditions de nomination

C se fait valoir que le refus de nomination qu'il conteste lui cause un préjudice financier qu'il évalue à 236.16 euros brut par mois.

000 euros le taux de cette astreinte, a en outre porté à 1 000 euros par jour le montant de l'astreinte qui serait liquidée contre l'Etat si, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la nomination

000 euros le taux de cette astreinte, a en outre porté à 1 000 euros par jour le montant de l'astreinte qui serait liquidée contre l'Etat si, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la nomination

000 euros le taux de cette astreinte, a en outre porté à 1 000 euros par jour le montant de l'astreinte qui serait liquidée contre l'Etat si, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la nomination

Le décret du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés permet à certains membres du corps des maîtres des conférences et des corps

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

un conflit était né immédiatement à cet égard que la démission donnée en toute connaissance de cause par le salarié n'en est pas une; que dès lors, en se fondant exclusivement sur le fait que la nomination

les nominations prévues au troisième alinéa » ; que ces compétences spéciales sur requête s'exercent sans qu'il soit besoin de motiver une dérogation au principe du contradictoire ; que la vacance de

dont la hauteur ne peut être inférieure au corps huit.

terrain situé ..., suivant acte reçu par Me X..., notaire à Dunières, en date du 18 septembre 1997 ; que la matérialité du faux ayant consisté, de la part du prévenu, à certifier conforme à l'original la copie