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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01091_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du compétent de réexaminer sa situation, dans le délai
ORCA_25VE03206_20260414
14 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant
Reconduite à la frontière
DTA_2512258_20250804
4 août 2025
A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025, par lequel le préfet
DTA_2301572_20230621
21 juin 2023
une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 16 février et 30 mai 2023, Mme C E, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 à la date de requête, représentée par Me Namigohar
9ème chambre (J.U)
DTA_2300647_20230525
25 mai 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet
Pôle 1 - Chambre 11
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22 avril 2026
[V] [P] né le 10 mai 1979 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [G] [J] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent en salle
JLD
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12 juillet 2024
reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : -Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS et Me Adrien NAMIGOHAR
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18 octobre 2024
[S] [G] [P] alias [X] [O] [W] né le 04 Avril 1997 à NP, de nationalité Somalienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
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de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [Y] [G] [T] née le 20 Septembre 2001 à [Localité 3], de nationalité non précisée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [1], assistée de Me Adrien Namigohar
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Xsd [U] [J] [M] alias [T] [O] [N] né le 07 Septembre 2006, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], Représenté par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
67134bfd208351cec65866b1
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [O] [T] née le 27 Janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [3], assistée de Me Adrien Namigohar
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Xsd [C] [K] alias [I] [C] né le 14 Avril 2000 à [Localité 2] de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
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prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme Xsd [W] [G] née le 27 Février 1998 à [Localité 1], de nationalité non précisée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Adrien Namigohar
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2507246_20250522
22 mai 2025
D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2024 par lequel le préfet
4ème chambre - 4/11u
DTA_2504623_20250502
2 mai 2025
A B, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir et représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2302812_20230404
4 avril 2023
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet de police a fondé ses décisions ; 2°) de prononcer son admission
6ème Chambre
DTA_2301993_20231006
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2302040_20230616
16 juin 2023
A B représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 3°) d'annuler
10ème Chambre
DTA_2211458_20230510
10 mai 2023
D F E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé
DTA_2209048_20220802
2 août 2022
B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1 °) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet la production de son entier dossier
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