CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 064 résultats pour « Namigohar étant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01091_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du compétent de réexaminer sa situation, dans le délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03206_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512258_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301572_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 16 février et 30 mai 2023, Mme C E, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 à la date de requête, représentée par Me Namigohar

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2300647_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa7ecdc6046d47378fc1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[V] [P] né le 10 mai 1979 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [G] [J] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent en salle

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df84b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : -Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS et Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866ab

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[S] [G] [P] alias [X] [O] [W] né le 04 Avril 1997 à NP, de nationalité Somalienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866ad

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [Y] [G] [T] née le 20 Septembre 2001 à [Localité 3], de nationalité non précisée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [1], assistée de Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866af

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Xsd [U] [J] [M] alias [T] [O] [N] né le 07 Septembre 2006, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], Représenté par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866b1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [O] [T] née le 27 Janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [3], assistée de Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866b3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Xsd [C] [K] alias [I] [C] né le 14 Avril 2000 à [Localité 2] de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfe208351cec65866bd

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme Xsd [W] [G] née le 27 Février 1998 à [Localité 1], de nationalité non précisée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Adrien Namigohar

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2507246_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2504623_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A B, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir et représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302812_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet de police a fondé ses décisions ; 2°) de prononcer son admission

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301993_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302040_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2211458_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

D F E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209048_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1 °) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet la production de son entier dossier

Source officielle

Page 46 sur 54

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.