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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle

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8ème chambre

DTA_2316839_20250207

Administratif

7 février 2025

A B, représenté par Me Nguyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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CH1 Contentieux Général

6954583e75782d5f064ac9c3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

Maître David HERPIN, avocat postulant au barreau de la DRÔME DÉFENDEURS : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 11] 1953 à [Localité 22] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Jean-Marc NGUYEN

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civ3

6137214fcd580146773f2b71

Cassation

7 novembre 1990

Nguyen U... Hai, demeurant ... (Val d'Oise), 34°) de Mme Françoise Nguyen U... Hai, née Jacquier, demeurant ... (Val d'Oise), 35°) de M. Michel F..., demeurant ...

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Chambre commerciale

6970aa3fcdc6046d47186a28

Appel

20 janvier 2026

déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS APPELANTE : Madame [G] [C] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Audrey NGUYEN

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1ère chambre

DTA_2503409_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête.

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Pôle 4 - Chambre 1

6032d9898151fe4e056b7299

Appel

17 novembre 2017

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° Siret : 523 462 471 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marc QUILICHINI de la SCP QUILICHINI NGUYEN

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comm

été pharmacieA... de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10389

Cassation

27 septembre 2017

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Thuy Nguyen

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205574_20220810

Administratif

10 août 2022

Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

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4ème chambre

DTA_2207984_20240301

Administratif

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2022 et le 13 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

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Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ebc

Appel

7 décembre 1999

Président Conseiller : Monsieur Dominique GARBAN Conseiller : Monsieur Henri LE DAUPHIN DÉBATS : A l'audience publique du 2 novembre 1999 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame NGUYEN

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Pôle 4 - Chambre 2

6163d00474df0e9c0194f8ec

Appel

4 novembre 2009

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

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Cour d'Appel

Monsieur Chuc Ac/Monsieur Maurice Z

6253c941bd3db21cbdd87bf5

Appel

19 janvier 2006

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

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Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9ef

Appel

3 avril 2008

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f1

Appel

15 mai 2008

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

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Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c03b

Appel

17 avril 2008

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

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Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a28b

Appel

27 septembre 2007

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

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Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1d

Appel

29 janvier 2016

.-87480 SAINT PRIEST TAURION FRANCE représentée par Me Nicolas NGUYEN, avocat au barreau de LIMOGES David Y...

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Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9054b

Appel

4 avril 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2013.

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Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90583

Appel

4 avril 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2013 Les avocats

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